Retour aux 90 km/h

Le Département du Jura relève la vitesse maximale autorisée sur son réseau routier structurant

L’annonce officielle a été faite le lundi 9 mars 2020, à l’occasion d’une conférence de presse donnée dans son bureau du Conseil départemental : le Président Clément Pernot assume un relèvement de la vitesse maximale autorisée (VMA) sur certaines portions du réseau routier structurant départemental.

Comme la loi d’orientation des mobilités de décembre 2019 l’y autorise, le Département du Jura choisit de moduler librement la VMA sur son réseau routier.

Les pouvoirs de police conférés au Président du Conseil départemental lui permettent ainsi, conformément aux dispositions de l’article L.3221-4-1 du Code général des collectivités territoriales, de prendre un arrêté permettant de relever la VMA de 10 km/h sur les routes départementales astreintes à une limitation à 80 km/h.

C’est la voie que le Président Clément Pernot a choisi de prendre, après s’être enquis de l’avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR).

Ayant très tôt manifesté son désaccord quant à une diminution autoritaire de la VMA à 80 km/h en juillet 2018, il souhaite que l’initiative locale en la matière reprenne le dessus en tenant compte de critères propres à sécuriser les mobilités dans une logique de proximité.

C’est pourquoi, au mardi 1er septembre 2020, la VMA sera relevée et passera de 80 à 90 km/h sur huit tronçons du réseau structurant, ce qui représente 350 km de routes départementales.

Sont concernés par cette mesure les axes suivants :

  • Lons-le-Saunier – Saint-Claude,
  • Lons-le-Saunier – Dole,
  • Lons-le-Saunier – Champagnole – Pontarlier,
  • Bourg-en-Bresse – Lons-le-Saunier – Besançon,
  • Dijon – Dole – Poligny,
  • Chalon-sur-Saône – Dole – Besançon,
  • Dole – Vesoul,
  • Saint-Claude – Oyonnax.

Chacun de ces itinéraires a fait l’objet d’une étude approfondie de l’accidentalité constatée en tenant compte du taux d’accidents global, de la configuration générale de la voie, des carrefours, virages ou tronçons présentant une dangerosité particulière et de la cartographie des VMA actuelles.

L’ensemble de ces paramètres a permis de constater l’opportunité ou non de relever la VMA en considération du taux de risques encourus pour les usagers de la voirie.

Dans les secteurs précités où le relèvement de la vitesse sera effectué, le risque est considéré comme minimal. En revanche, dans d’autres secteurs étudiés, comme sur l’axe Chalon-sur-Saône – Lons-le-Saunier – Saint-Laurent, la dangerosité a été considérée comme trop élevée et la VMA sera par conséquent maintenue à 80 km/h.

Par ailleurs, sur certaines portions limitées des axes concernés par le retour aux 90 km/h, seront prévues des mesures ponctuelles de ralentissement avec une VMA réduite à 70 km/h dans les secteurs où l’accidentalité constatée est élevée.

Pour accompagner ces changements, l’Institution départementale dispose d’équipes de gestion et d’entretien du réseau routier compétentes qui feront le nécessaire pour garantir la qualité du réseau et la sécurité des usagers.

En définitive, la décision de relèvement de la VMA, garantie par le feu vert du législateur, se fonde sur un besoin de maintenir des possibilités de mobilités cohérentes et apaisées dans le Jura.

Mais la prise de cette décision s’accompagne également de critères permettant, par l’expertise locale des services départementaux, d’assurer à chaque instant la sécurité des usagers, le bien le plus précieux de chacun.

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités : un feu vert législatif pour des mobilités apaisées dans les territoires ruraux

À la suite de la décision unilatérale du Gouvernement d’abaisser la VMA sur les réseaux routiers ne comportant pas au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, nombre de voix d’élus locaux et d’usagers de la route se sont élevées contre une telle mesure.

D’aucuns ont en effet considéré que cette décision gouvernementale méconnaissait le principe de subsidiarité permettant aux Collectivités locales de mettre en œuvre les compétences pour lesquelles elles sont le mieux disposées à exercer une action à leur échelon.

Or, qui de plus compétent qu’un Maire ou un Président de Conseil départemental pour exercer, dans les limites prévues par la loi, le pouvoir de fixer la VMA sur les routes relevant de la Commune ou du Département ?

Qui de plus compétent que les services techniques de voirie employés par la Commune ou le Département pour conseiller et appuyer cette prise de décision de l’exécutif territorial, en considération d’une connaissance précise et scientifique des spécificités locales de chaque environnement ?

Par ailleurs, le Président Pernot a toujours insisté, en connaissance de cause, sur l’aspect pénalisant que pouvait avoir une limitation à 80 km/h sur les territoires ruraux : « La fracture territoriale actuelle met en exergue une inégalité flagrante dans l’Hexagone dans le domaine des mobilités. Tandis que des investissements pharaoniques sont réalisés dans des mobilités durables dans les métropoles ou dans les agglomérations qui peuvent se le permettre, les Français vivant sur plus de 80 % du territoire métropolitain n’ont d’autre choix que de continuer à prendre leur voiture pour leurs déplacements quotidiens, à défaut d’infrastructures de transports publics » précise-t-il.

Les pouvoirs publics ont, depuis lors, entendu la voix des territoires ruraux et pris les dispositions nécessaires à assurer aux gestionnaires locaux de la voirie, Maires et Présidents de Conseils départementaux, une marge de manœuvre suffisante pour apprécier, selon des critères locaux, l’opportunité de moduler la VMA.

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 intègre ainsi un article L.3221-4-1 dans le Code général des collectivités territoriales prévoyant que : « le Président du Conseil départemental ou, lorsqu’il est l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut fixer, pour les sections de routes hors agglomération relevant de sa compétence et ne comportant pas au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, une vitesse maximale autorisée supérieure de 10 km/h à celle prévue par le Code de la route. Cette décision prend la forme d’un arrêté motivé, pris après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d’une étude d’accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées ».

Une question, une demande ? Contactez directement le cabinet du Président Pernot au 03 84 87 33 05 ou par e-mail

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