Soutien aux équipements sportifs et socio-éducatifs

Les associations sportives ou socio-éducatives peuvent, tout au long de l’année, être accompagnées dans leurs projets d’investissements légers dans le cadre du dispositif ESSE. 30 000 € ont été votés par l’Assemblée en 2021.

Acquisition de matériel

Le matériel acquis doit être prévu pour une utilisation sportive ou socio-éducative, avoir une durée de vie importante, être propriété de l’association et mutualisé au profit des membres de l’association. Le Département distingue trois types de matériels :

Matériel moyen

Gros équipement spécifique

Matériel handisport

de 800 € à 8 000 € de dépenses éligibles

de 2 000 € à 20 000 € de dépenses éligibles

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20 % de subvention

20 % de subvention

80 % de subvention maximum

1 an de délai d’acquisition

2 ans de délai d’acquisition

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Petits travaux

Les travaux doivent concerner la rénovation d’installations sportives ou de salles socio-éducatives dans des équipements appartenant en propre à l’association, ou faisant l’objet d’un bail emphytéotique / d’une convention de mise à disposition longue durée entre le propriétaire et l’association.

Ne sont pas éligibles les travaux d’entretien ou de réfection de bâtiments ou de terrains de grands jeux.

Dépenses éligibles : de 2 000 € à 20 000 €, subventions : 20 %.

Modalités

Aucune subvention n’est votée après l’achat du matériel ou la réalisation des travaux. Toutefois, une autorisation de préfinancement peut être accordée sur demande.

Pour bénéficier de ces aides, les associations doivent justifier d’un an d’existence. Une aide financière communale ou intercommunale spécifique à cet investissement est obligatoire (sauf pour les comités départementaux). La subvention du Conseil départemental sera plafonnée au niveau des subventions locales obtenues.

  • dépôt du dossier ESSE ou d’un dossier personnalisé,
  • examen par la commission d’action sportive,
  • décision de la commission permanente,
  • début des travaux ou achat du matériel.

Vous souhaitez demander une aide pour un équipement sportif/socio-éducatif ?

Une question, une demande ? Contactez directement le service des sports au 03 84 87 35 09 ou par e-mail

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