Sport & handicap

Le handicap est une compétence départementale que le Département souhaite décliner au niveau sportif en soutenant les athlètes et les initiatives en matière de handisport et de sports adaptés.

Les bénéficiaires

Les associations et les sportifs handisports ou sports adaptés.

Les actions éligibles

  • aides individuelles à des sportifs méritants en situation de handicap (handisport ou sports adaptés),
  • participation de sportifs en situation de handicap à des manifestations exceptionnelles,
  • organisation de manifestations handisports ou sports adaptés,
  • organisation d’actions ou séances sportives handisports ou sports adaptés.

Les modalités

Envoi au Département d’un courrier de demande de subvention avec un description et le(s) objectif(s) du projet ainsi que le budget.

Les délais

  • envoi de la demande avec descriptif et budget,
  • examen par la commission compétente,
  • examen par la commission permanente,
  • notification et versement de la subvention.

En envoyant votre demande de subvention sur papier libre au Département, vous consentez à ce que les services exploitent vos données à caractère personnel pour instruire votre dossier. Vos données ne seront utilisées que par les agents du Département habilités à en disposer du fait de leur mission et par la Paierie départementale pour le versement de ladite subvention. Vos données seront conservées selon le Code du Patrimoine et les préconisations des Archives départementales du Jura. En cas de dossier rejeté, votre RIB fera l’objet d’une destruction immédiate en accord avec les Archives départementales. Vous disposez d’un droit d’accès, d’information et de rectification à l’égard de vos données que vous pouvez exercer à l’adresse mail suivante : donnees@jura.fr ou par courrier à l’attention de Monsieur le Président du Conseil départemental du Jura, Protection des Données – 17 rue Rouget de Lisle, 39039 LONS-LE-SAUNIER Cedex.

Une question, une demande ? Contactez directement le service des sports au 03 84 87 35 09 ou par e-mail

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