Les publications officielles antérieures sont disponibles aux Archives départementales du Jura.
Arrêtés départementaux - ARRÊTÉS DÉPARTEMENTAUX
Arrêtés pris en mars 2022. Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du Conseil départemental du Jura...
Arrêtés pris en février 2022. Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du Conseil départemental du Jura...
COMMISSION PERMANENTE - Sessions & délibérations
Délibérations de la commission permanente du 28 février 2022. Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du...
Délibérations de la commission permanente du 31 janvier 2022. Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du...
Arrêtés pris en janvier 2022. Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du Conseil départemental du Jura...
budget primitif - Documents budgétaires
Exercice 2022. Consultez le budget primitif, voté par fonction, du Conseil départemental & les budgets annexes du Laboratoire départemental d’analyses,...