3,9 millions d’euros de plus sur le budget 2023
La seconde décision budgétaire modificative pour l’année 2023, dite DM2, a été adoptée ce lundi 20 novembre en séance
plénière et publique du Conseil Départemental du Jura. 3,9 millions d’Euros supplémentaires ont été votés portant le
budget global annuel du Département à 388,8 millions d’euros soit 20 M€ de plus qu’en 2022.
3,9 M€ pour renforcer six thématiques
- Agriculture Environnement Laboratoire : 0,1 M€
- Affaires sociales : 1,4 M€
- Habitat Collectivité Tourisme : 0,5 M€
- Affaires générales RH : 0,9 M€
- Numérique Communication : 0,3 M€
- Finances SDIS : 0,7 M€
Les investissements augmentent de 7,7 % avec deux inscriptions majeures à souligner :
- Une subvention globale de 630 000 € en capital pour les financements de deux casernes du SDIS, Arbois pour
540 500 € et Saint-Aubin, à titre de complément pour 89 500€. - L’aide aux collectivités jurassiennes avec 500 000 € de crédits supplémentaires et 300 000 € d’autorisations de
programme sur ce dispositif départemental de soutien aux territoires.
Les crédits de fonctionnement augmentent de 4,2 %. Les ajustements les plus importants concernent les dépenses
sociales en particulier, le secteur du handicap et de la petite enfance où des crédits complémentaires de 0,7 M€ et 1,5
M€ ont été votés.
En recettes, les principales variations concernent :
- La TVA dont une partie est désormais reversée aux Départements suite à la disparition de la taxe d’habitation.
Les prévisions d’encaissement au niveau national étant moins importantes qu’annoncées au printemps 2023,
elles atteignent environ 2 M€ environ (évolution de 3,7 % contre 5,1 % annoncée). - Les droits de mutation sur les transactions immobilières avec une inscription supplémentaire de crédits de 2 M€,
malgré la baisse constatée à fin 2023 (- 20 % au niveau national). - Le fonds de mobilisation départemental de l’insertion pour 1,4 M€
- Un ajustement important des crédits déployés par la Caisse Nationale de Solidarité de l’Autonomie pour 2 M€
Le Président Pernot a tenu à rappeler que les récentes réformes conduites par le gouvernement ont entraîné une augmentation des dépenses de fonctionnement du Département alors que les recettes n’ont pas été revues à la hausse impactant la capacité d’auto-financement de l’institution.
Désormais, les départements décident de manière autonome d’à peine 20% de leur recette a-t-il encore ajouté. Les dépenses sociales et humaines s’accentuent et s’expliquent entre autres par l’application, bien que légitime, de la revalorisation du point d’indice et du Ségur de la santé. Une fois de plus, ces sorties d’argent publique supplémentaires imposées par l’État sont trop peu compensées et prises sans concertation a déploré Clément Pernot. Elles impacteront durablement le budget de la collectivité.
Dans cette situation, nous maîtrisons tout de même les dépenses, nous poursuivons nos efforts, malgré cela, nous perdons de plus en plus le contrôle de notre budget.
La saison budgétaire se poursuit
En préparation du budget 2024 qui sera examiné à la mi-décembre, le traditionnel débat d’orientation budgétaire a précisé la trajectoire envisagée. Les très bons indicateurs financiers du Département vont ainsi permettre la réalisation d’importants investissements en 2024 à hauteur de 92,7 M€.
Trois secteurs principaux devraient en bénéficier : les collèges, les économies d’énergie et l’enfance avec la création de deux villages d’enfants dont l’achèvement est prévu en 2028.
Les routes devraient aussi bénéficier d’importants budgets notamment pour la poursuite de l’accès de la descente de Montaigu aux poids lourds à l’approche de Lons le Saunier, du Pont de Salans et de ceux du Doubs, de la Loue et de l’Ain, des véloroutes et voies vertes, de la RD 1083 entre Plainoiseau et Mantry et du giratoire de la RN 83 à Arbois.
Les enveloppes budgétaires pour l’aide aux communes de 6 M€, l’aéroport 7.7 M€ et l’aménagement numérique 9 M€ devraient être également confirmées.
Prochaines sessions consacrées au budget 2024, les 15 et 18 décembre prochains.