LES COMMISSIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Les commissions sont les instances de travail du Département du Jura. Chacune d’entre elles est en charge de compétences spécifiques. Elles donnent un avis sur tous les projets de délibération soumis par le Président du Conseil départemental, et ce, avant leur présentation en assemblée plénière ; elles proposent aussi de nouvelles orientations et évaluent les politiques menées.

La commission permanente

Sa mission première est de statuer sur les affaires courantes du Département. Composée à la proportionnelle, chaque groupe politique y est représenté. Ses membres sont, le Président, les Vice-présidents (maximum 30% de l’effectif) et éventuellement, un ou plusieurs autres élus sans limitation. Ces réunions ne sont pas publiques.

Retrouvez les délibérations de la Commission permanente dans la rubrique “Publications officielles / Sessions et délibérations”.

Les commissions spécialisées

Les 34 élu(e)s se répartissent entre 6 commissions spécialisées selon leurs domaines de compétences afin d’étudier chaque dossier en détail. Là encore, les réunions ne sont pas publiques.

Les 6 thématiques :

Finances et contractualisations
Affaires générales, bâtiments, ressources humaines et matérielles de l’Institution
Affaires sociales et santé
Agriculture, logement et solidarité territoriale
Éducation, vie associative et tourisme
Routes, infrastructures départementales et numérique

Les compositions de ces 7 commissions sont disponibles dans le menu de gauche…

Une question, une demande ? Contactez directement le service coordination Assemblées et pilotage au 03 84 87 35 04 ou par e-mail

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