Le Département a compétence pour assurer la maitrise d’ouvrage et le financement des opérations d’aménagement foncier, et notamment des projets d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF), de réglementation des boisements et d’échanges et cessions d’immeubles ruraux.
La commune de MONTLAINSIA, regroupant les anciennes communes de MONTAGNA-LE-TEMPLIER, LAINS et DESSIA, n’a jamais bénéficié d’un AFAF sur le territoire de MONTAGNA-LE-TEMPLIER. Or, sur MONTAGNA-LE-TEMPLIER, le parcellaire est très morcelé, de nombreux échanges verbaux ont été réalisés entre exploitants et de nombreuses parcelles sont enclavées ou desservies par des chemins privés donnant lieu à des « droits de passage » non formalisés. La mise en place d’une procédure d’aménagement foncier permettrait de résoudre ces problèmes.
C’est dans cette optique qu’une étude préalable d’aménagement foncier a été réalisée. Sur la base des résultats de l’étude préalable d’aménagement foncier, la commission communale d’aménagement foncier a défini le mode et le périmètre d’aménagement foncier qu’elle souhaite mettre en œuvre sur MONTAGNA-LE-TEMPLIER et qui est soumis à cette enquête publique.
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