17/10 > 15/12/2023

Projet de réglementation des boisements de Vitreux

Le Département a compétence pour définir, à l’échelle communale, les zones dans lesquelles des plantations et des semis d’essences forestières, ou la reconstitution après coupe rase, peuvent être interdits ou réglementés, via l’établissement de réglementations des boisements. Ces réglementations des boisements ont pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs, les espaces habités en milieu rural et d’assurer la préservation de milieux naturels ou des paysages remarquables.

La commune de VITREUX possède une réglementation des boisements datant de 1970. Or, cette réglementation des boisements ne concerne pas l’ensemble du territoire communal. Ainsi elle ne couvre que partiellement le territoire agricole de la commune. De plus, il convient de tenir compte de l’évolution des enjeux écologiques, paysagers et agricoles ainsi que de la présence de la LGV, infrastructure récente.

C’est dans cette optique qu’une procédure de révision de la réglementation des boisements de VITREUX a débuté en 2017. La commission communale d’aménagement foncier a établi un projet de réglementation des boisements (plan de zonage et règlement associé) qui est soumis à cette enquête publique.

Documents à consulter :