C’est désormais une tradition, un rendez-vous incontournable avec les entreprises du BTP du Jura afin de conduire au mieux, tous les projets de construction et de réhabilitation du département.
Ce lundi 25 mars, à l’initiative du Président PERNOT, une réunion d’échange et d’information s’est tenue au siège du Département à Lons-le-Saunier avec les représentants des différentes organisations représentatives du secteur des Bâtiments Travaux Publics.
Pierre WORMS, Président de la Fédération BTP du Jura ; Régis BRIDE, Président de la CAPEB du Jura – Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment du Jura – et Raphaël JODEAU, Président de la CGPME 39, Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises ont successivement pris la parole afin d’exposer leur vision du contexte économique et leurs objectifs 2024.
Etaient présents également, le Colonel OLIVIER, Directeur du SDIS 39 ; pour la Maison pour Tous, Loïc DUPERTUIS, Directeur du Pôle habitat et Christophe ANDRIOLO, Directeur vente syndic et aux côtés de Clément Pernot, deux Vice-Présidents du Conseil départemental, Christelle MORBOIS, en charge de la transition énergétique et Dominique CHALUMEAUX, en charge des routes, véloroutes, bâtiments et aéroport.
En 2024, le budget annuel d’investissement du Département reste élevé avec 67 M€. De quoi soutenir l’activité du secteur du BTP impacté cette année encore par la remontée des taux d’intérêts, la chute vertigineuse des projets de constructions et les problèmes de recrutement.
« C’est une catastrophe pour toutes les constructions neuves a déclaré Pierre WORMS particulièrement inquiet par la crise du logement que connaît actuellement la France. Un drame arrive et le gouvernement fait la sourde oreille a-t-il encore insisté, rejoint sur ce constat par les Présidents des autres syndicats.
En cause aussi les atermoiements du gouvernement sur les aides à la rénovation énergétique via Ma Prime Rénove. Malgré le fort potentiel de ce marché, la réforme de cette prime a largement refroidi les particuliers devenus attentistes.
Capter l’attention et la disponibilité des entreprises jurassiennes sur les marchés locaux est d’autant plus impératif a insisté Clément PERNOT, précautionneux du développement et de la pérennité de l’emploi des jurassiennes et des jurassiens. « Les entreprises locales de BTP doivent participer activement aux différents appels d’offres lancés par la collectivité ».
Les projets majeurs 2024
Au programme de cette soirée d’échanges figurait en bonne place la présentation, des projets majeurs :
- Aménagement numérique du territoire en très haut débit doté cette année de 9 M€
- Routes et véloroutes avec près de 13 M€ de marchés attribués et plus de 8 M€ à venir soit un total de 21 M€
- Bâtiments et collèges pour plus de 8 M€ de marchés attribués, 1,850 M€ à venir plus 1,4 M€ de travaux rien que pour les collèges et encore 1,5 M€ consacrés aux économies d’énergie soit un total de près de 13 M€ (12 870 K€)
- Aéroport Dole-Jura : réfection de la piste : 7,4 M€ H.T. Travaux début 2025 mais lancement des marchés cette année.
Les entreprises jurassiennes très présentes dans le département
Sur les 112 marchés publics réalisés en 2023, 68 soit 60% ont été gagnés par des entreprises jurassiennes, 28 par des entreprises de la région BFC et 16 localisées en dehors.
Les services du Département ont attaché une grande importance à l’accompagnement des entreprises participant à ces marchés. Une adaptation des procédures et des pièces contractuelles a ainsi été menée afin de prendre en compte le contexte économique :
- Dans un souci de simplification des procédures, recours à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour les marchés de travaux < 100 000 € HT (Loi ASAP).
- Application d’indices de révision appropriés aux coûts des matériaux.
- Suppression du décalage de 3 mois appliqué aux formules de révision des prix.
- Application raisonnée des pénalités de retard.
D’importantes subventions d’équipement aux territoires
Les subventions d’équipement aux territoires ont été largement décrites avec un bilan 2023 détaillé et le rappel du nouveau dispositif :
Février 2023 : derniers dossiers individualisés dans le cadre du dispositif issu du Plan de Relance Départemental doté de 27 M€ d’engagements au total, concernant tous les travaux inférieurs à 100 K€ H.T. Au total, 260 dossiers traités pour un montant global de 2,1 M€ pour 8 M€ de travaux.
Exemples de dossiers de travaux :
- Amélioration défense incendie à Barretaine : subvention de 4 735 € pour 18 930 € de travaux
- Réfection sur la toiture de la mairie de Bans : subvention de 11 750 € pour 47 008 € de travaux
- Réfection du mur du cimetière de Fay en Montagne : 3 050 € de subvention pour 12 200 € de travaux
- Aménagement pour la Maison de pays à Nozeroy : 23 740 € de subvention pour 94 950 € de travaux
2023, lancement du nouveau dispositif d’aide aux territoires
Ce nouveau dispositif a attribué 6,3 M€ de subventions à 120 dossiers pour un montant total de travaux de 45,1 M€
Exemples de projets financés :
- Reconstruction avec extension des vestiaires de football d’Aromas : 100 000 € de subvention pour un coût travaux de 345 000 €
- Réseau d’assainissement Balanod – St-Amour sous maitrise d’ouvrage Porte du Jura : 238 000 € de subvention pour 1,2 M€ de travaux
- Restauration intérieure de l’église de Bersaillin (MH inscrit) : 33 500 € de subvention pour 167 000 € de travaux
- Travaux sur la mairie et la salle des fêtes de Nogna : 21 432 € de subvention pour 107 162 € de travaux
42 opérations ont été subventionnées au titre du dispositif des amendes de police ayant mobilisé 420 000 € pour 2,4 M€ de travaux.
Aides à la pierre : bilan & perspectives
La Politique de l’habitat a également occupé une bonne partie des échanges entre le Département et les responsables des BTP du Jura.
Le Département détient en effet une délégation de compétence pour les aides à la pierre depuis 2013 et par reconduction jusqu’en fin d’année 2024. Il fera acte d’une nouvelle candidature pour la période 2025-2031.
Il fournit donc des aides aux travaux réalisés par des propriétaires occupants et par des propriétaires bailleurs. Ces aides départementales dédiées aux parcs publics et privés, interviennent en complément de celles délivrées par l’ANAH, l’Agence Nationale de l’Habitat.
Les priorités vont aux projets locatifs en centre bourg, à la lutte contre l’habitat indigne, à l’adaptation des logements suite à la perte d’autonomie ainsi qu’à la lutte contre la précarité énergétique. Le soutien est aussi dédié à la construction et à la réhabilitation de logements menées par les bailleurs sociaux.
Parc public :
- Construction : 154 logements locatifs.
- Rénovation : 199 logements locatifs sociaux « sortie de passoire thermique », 183 logements locatifs sociaux, 54 logements communaux
- Démolition : 54 logements locatifs sociaux
Parc privé : rénovation :
- Propriétaires occupants : 2 sorties d’insalubrité, 183 rénovations énergétiques, 181 adaptations à la perte d’autonomie
- Propriétaires bailleurs : logements conventionnés, 10 logements locatifs
En 2023, le département a mobilisé une capacité de crédits de plus de 7,6 M€ en hausse de 2,21% versus 2022.
Programmation 2024 – Objectifs
Parc public :
- Construction : 105 logements locatifs
- Rénovation énergétique : 200 logements en sortie de passoire énergétique
- Démolition : 52 logements
Parc privé : rénovation :
- Propriétaires occupants : 2 sorties d’insalubrité, 280 rénovations énergétiques, 255 adaptations à la perte d’autonomie
- Propriétaires bailleurs : logements conventionnés, 14 logements locatifs
- Copropriétés : 289 logements
Rénovation énergétique : le programme d’accompagnement reconduit
Ce programme consiste à assurer un accompagnement gratuit des propriétaires occupants modestes par l’opérateur SOLIHA JURA SAONE-ET-LOIRE et financé dans le cadre d’un marché public par le Département.
Le budget 2023/2024 s’élève à 540 000 €
Le SDIS et La Maison pour tous, deux importants donneurs d’ordres
Enfin Clément PERNOT a rappelé aux Présidents des BTP que deux grands pôles mobilisent d’importants crédits départementaux : le SDIS 39 dont le département contribue au financement et la coopérative immobilière « La Maison Pour Tous », l’émanation de trois organismes HLM jurassiens.
Le SDIS est administré par un conseil d’administration qui vote son budget et fixe le montant des contributions obligatoires que doivent lui apporter le Département, les Communes et les EPCI concernés – Établissements Publics de Coopération Intercommunale -.
Au programme des travaux 2024, la construction du nouveau Centre d’Incendie et de Secours de Saint-Aubin.
Coût total évalué à 520 000 € H.T pour une surface construite de 250 m2.
La consultation pour le marché de travaux est envisagée au second trimestre 2024 avec un démarrage de chantier en septembre.
Divers travaux d’investissement dans les bâtiments sont également en projet sous réserve de vote des crédits :
- Petits travaux d’aménagement intérieur et rénovation (cloison, carrelage, maçonnerie, peinture, plomberie) pour un coût global évalué à 98 000 € TTC
- Travaux de reprise de toiture, rénovation façades et menuiseries extérieures pour un coût global évalué à 96 000 € TTC
- Travaux de reprise de réseaux eaux pluviales et usées : coût global évalué à 25 000 € TTC
La Maison pour tous
Son patrimoine s’élève à plus de 12 000 logements répartis sur l’ensemble du territoire jurassien. Il bénéficie d’un plan d’investissement d’ampleur sur plusieurs années destinées à réhabiliter et à développer son parc.
Après les 33 M€ consacrés en 2023 à la construction de 19 logements collectifs, la réhabilitation de 110 autres et la déconstruction de 325, plus de 33 300 000 € sont inscrits au budget 2024.
Les principales dépenses sont fléchées vers la construction, la réhabilitation, la déconstruction et le remplacement de composants :
- Constructions neuves – chantiers en cours : 92 / chantiers en études : 117
- Réhabilitations – chantiers en cours : 353 dont 165 à Saint-Claude / chantiers en études : 360
- Plan d’entretien général – estimation coût travaux : 3 600 K€
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