01/11/2023 > 31/03/2024

Loi montagne 2023-2024

Depuis le 1er Novembre 2021, dans les régions montagneuses, la loi Montagne instaure l’obligation d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de disposer d’équipements amovibles (chaînes, chaussettes).

Cette réglementation est de nouveau en vigueur cette année du 1er Novembre 2023 au 31 Mars 2024.

263 communes sont concernées dans le Jura. La route nationale 83 est incluse dans le périmètre depuis le carrefour giratoire A391 – RN 83 – RD 1083 (au niveau de Bersaillin – Saint-Lothain) et jusqu’aux limites du Doubs

En cas de non-respect de la loi montagne, le montant de l’amende prévue est de 135€ avec éventuellement une immobilisation du véhicule. Dans les zones réglementées, les contrôles de police pourront s’effectuer jusqu’au 31 Mars 2024 et ce, quelle que soit la météo.

Ne pas respecter cette loi, c’est prendre le risque de patiner, de déraper, d’être bloqué ou pire encore, de provoquer un accident.

Pour respecter cette réglementation, vous devrez choisir des pneus « 3PMSF » (3 Peak Moutain Snow Flake), identifiables grâce à leur marque « symbole alpin » et/ou « M+S », « M.S », « M&S ». Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus quatre saisons uniquement marqués « M+S » ou « 3MSF », sans le symbole alpin, sont également tolérés.

Vous souhaitez être au courant des actualités de votre département ?

La newsletter du Département du Jura est disponible tous les premiers mardis de chaque mois. En quelques lignes, retrouvez les actualités de votre département ainsi que l’agenda du mois suivant !