En application de l’article L.572-8 du Code de l’Environnement, les PPBE sont réexaminés et, le cas échéant, révisés en cas d’évolution significative des niveaux de bruit, au moins tous les cinq ans. Cette seconde révision est appelée quatrième échéance. Elle concerne toujours les routes départementales dont le trafic dépasse 3 millions de véhicules par an, soit 8 200 véhicules par jour.
Le projet de PPBE « quatrième échéance » a été élaboré par les services. Il décrit la situation actuelle, notamment les résultats de la cartographie du bruit et le nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif. Il présente les objectifs de réduction du bruit et les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit, arrêtées dans les dix dernières années et prévues dans les cinq prochaines années. Il indique les financements et les échéances prévus pour la mise en œuvre des mesures.
Ce projet de PPBE sera soumis à la consultation du public pendant deux mois. Il sera consultable au siège du Conseil départemental et dans les Agences Routières Départementales de DOLE et SAINT-CLAUDE. Il sera également mis en ligne sur le site Internet. Le public pourra consigner ses observations sur des registres ou les faire parvenir par voie électronique.
Vous souhaitez nous faire part d’observations ?
Merci de nous faire part de vos observations par email à votreavis.pbbe@jura.fr en précisant la commune et la route départementale concernées.