Une session estivale consacrée à quatre grands sujets
Ce vendredi 07 juillet, le Conseil départemental du Jura s’est réuni pour une nouvelle séance publique cette fois exclusivement consacrée à quatre sujets primordiaux dans la vie des jurassiennes et des jurassiens : une évolution de missions pour la Maison pour Tous ; l’avenir du centre sportif de Bellecin, de celui de l’aéroport de Dole-Jura et une expérimentation de cabinets médicaux éphémères.
La Maison pour Tous en route pour de nouvelles missions
La mission première de « La Maison pour tous » dont le Département est l’actionnaire de référence, est de produire, entretenir et réhabiliter le logement social. Dans le cadre du développement de ses activités, elle souhaite créer une filiale dotée du statut juridique de Société d’Économie Mixte qui lui permettrait de mieux articuler ses actions avec celles liées à l’aménagement du territoire et ce, au service des collectivités territoriales jurassiennes.
Dans le contexte des règles d’urbanisme de plus en plus contraignantes imposées aux collectivités territoriales, cette possibilité d’articuler plus étroitement dans l’aménagement local, logements, activités économiques et services publics en faisant appel à un même opérateur, revêt un intérêt évident.
Le patrimoine existant de « La Maison pour tous » offre d’ores et déjà un premier champ d’application pour des projets de ce type, notamment avec les appels à projets en cours et à venir pour les expérimentations de seconde vie des logements locatifs sociaux. D’autres opportunités ne manqueront pas de se présenter sur les territoires où l’opérateur départemental d’habitat social, renforcé d’une nouvelle compétence d’aménageur, pourrait jouer un rôle moteur.
En cohérence avec la gouvernance de « La Maison pour tous », le Département a donc vocation à entrer au capital de sa filiale comme actionnaire public majoritaire.
« La priorité reste avant tout l’habitat » a insisté Clément Pernot. « Mais la dimension d’aménageur permet notamment de transformer des locaux généraux en logements. Ce sera un outil qui doit nous permettre de participer au développement du territoire ». La loi dite Z.A.N, zéro artificialisation nette des sols issue de la convention citoyenne sur le climat, supposée limiter le bétonnage des territoires, change les règles. « Cette SEM permettra de s’y adapter au mieux » a encore précisé le Président Pernot, avant de lancer un appel à toutes les collectivités à rejoindre cette nouvelle structure. Dans les prochains mois, ce projet de création d’une SEM par « La Maison pour tous » avec une vocation élargie d’aménageur au-delà de son seul périmètre historique lié à l’habitat social, devrait donc être finalisé.
L’Aéroport Dole-Jura
L’aéroport reste un sujet préoccupant. Face au désintérêt du Conseil régional et à son retrait du tour de table financier, abondamment déploré par le Président Pernot, l’assemblé Départementale n’a eu de cesse de chercher des solutions afin de rendre pérenne cet équipement unique en Bourgogne-Franche-Comté. Il est en effet le seul à bénéficier d’un agrément européen pour accueillir des vols commerciaux réguliers y compris dans des conditions météorologiques dégradées, ce qui n’a fait qu’asseoir, au fil du temps, son caractère régional.
Sans cet outil et l’investissement du Département du Jura, la Région Bourgogne Franche-Comté serait devenue la seule région de France à ne pas être en mesure d’accueillir de tels vols réguliers.
Ceci aurait été d’autant plus préjudiciable que le simple examen du maillage aéroportuaire français met en exergue le caractère isolé de la plateforme doloise par rapport aux autres aéroports nationaux. Ceci vient expliquer, pour partie, son attractivité et sa zone de chalandise, qui s’étend de la Nièvre à la Suisse, en passant par la Côte-d’Or et le Doubs.
Depuis l’arrivée de l’actuelle majorité en 2015, 20 177 234 € de fonctionnement et 2 112 055 € d’investissement ont été dépensés pour financer et administrer cette infrastructure. 700 000 € d’investissement s’y ajoutent cette année pour le chantier de réfection du balisage de la piste.
La question du financement de l’aéroport Dole-Jura reste une question régionale. Le Conseil départemental du Jura poursuit donc son projet d’agrémenter autour de lui, de nouveaux partenariats avec ses voisins directs pourvoyeurs de passagers. L’objectif est que les Jurassiens ne financent plus seuls cette plateforme de 224 hectares qui bénéficie à une bonne partie des habitants de Bourgogne-Franche-Comté.
Une gouvernance interdépartementale est donc en gestation et pourrait impliquer la Métropole de Dijon, la Côte d’Or, ainsi que les départements de Saône et Loire et du Doubs, qui eux, assurent plus de la moitié des plus de 100 000 passagers annuels de l’aéroport jurassien. Et le succès de cette plateforme ne se dément pas avec déjà, à la fin de ce premier semestre, une fréquentation en hausse de 38 % versus 2022.
« Il y a une logique de développement de nos installations à Dole, avec nos vols commerciaux et à Dijon, avec les vols d’affaires » a insisté Clément Pernot.
Si l’actuel contrat de délégation de service public arrive à échéance au 31 décembre 2027, il conviendra de relancer une consultation dès 2025, permettant ainsi d’envisager de bâtir sereinement les fondements d’un nouveau mode de gouvernance en amont de la procédure.
Le Président Pernot va donc poursuivre les échanges et les négociations avec ces potentiels partenaires.
Base de Bellecin
Avis de principe favorable à la cession du site à la Communauté de Commune Terre d’Émeraude Communauté
Le Président Pernot l’avait assuré lors de la dernière séance publique du 12 juin dernier :
« Je tiens à rassurer au sujet des inquiétudes nées de rumeurs Facebook. La base départementale de Bellecin, ouverte en 1971, propriété départementale, conservera son caractère socio-éducatif. Nous sommes simplement en réflexion afin que ce site soit administré par le meilleur échelon territorial possible. Il en est de même pour la plage.
Nous travaillons depuis plusieurs mois avec le Président Prost de Terre d’Émeraude Communauté pour établir un nouvel équilibre.
Je rappelle que le simple fonctionnement de la base abouti à un petit équilibre comptable. Les investissements lourds sont 100% à la charge du Département avec comme exemple récent, 5 400 000€ pour la piscine et ses équipements.
Il me semble logique que l’ensemble des Jurassiens soient traités de même pour l’accès à certains services et nos décisions doivent veiller à cette équité d’accès et de coûts. Je reviendrai devant vous avec plus d’informations au début de l’été. ».
Promesse tenue ce vendredi 7 juillet, avec un retour détaillé sur l’historique de ce site, sa réalité commerciale, financière et fiscale. Fort du constat globalement exposé, Clément Pernot a confirmé son intention de céder les équipements nécessaires à son activité à la Communauté de Commune Terre d’Émeraude Communauté, selon des modalités à définir dans un prochain rapport, après consultation du service des domaines.
Il avait auparavant fait part de la réflexion du Conseil départemental au sujet de l’avenir de ce centre compte tenu des multiples facteurs suivants :
- L’évolution récente du positionnement de l’administration fiscale, faisant de la base nautique une activité à dominante commerciale et orientant sa gestion vers une collectivité dont les compétences sont en phase avec cette caractéristique.
- Les revendications des élus du territoire qui, bien que la piscine couverte récemment construite n’ait pas vocation à être utilisée par les scolaires et les habitants de Terre d’Emeraude, appellent à une ouverture du site à leur population sans en avoir assumé le coût de construction.
- La nécessité d’assurer une gestion de proximité, qui a notamment conduit le Département à confier la gestion de la plage de Bellecin à la Régie éponyme, en lieu et place de la Régie de Chalain Vouglans.
- L’arrivée d’un nouveau Directeur de la Régie le 26 juin 2023, à qui il convient de donner une feuille de route claire à moyen terme pour cet équipement.
De là sont nées les discussions avec la Communauté de Communes Terre d’Émeraude Communauté (TEC).
Pour mémoire, en 2021, le Département a transféré à TEC les ports et les campings autour du lac de Vouglans, précédemment gérés par la Régie de Chalain/Vouglans. Deux ans après ce transfert, force est de constater que la gestion en proximité de tels équipements à vocation touristique s’avère plus adaptée.
Plusieurs formules juridiques de transfert ont pu être étudiées. Le transfert de propriété semble être l’hypothèse la plus partagée afin que TEC assume pleinement son rôle dans la gestion du centre sportif mais également dans la responsabilité des investissements à mener dans les prochaines décennies.
Les modalités précises du transfert de propriété sont en cours d’examen dans l’attente de l’avis du service des domaines, obligatoire pour fixer le prix de cession. A ce jour, l’administration fiscale n’a pas encore rendu d’estimation, mais dès qu’elle sera connue, cette session pourra poursuivre son processus.
Santé : des cabinets médicaux éphémères pour pallier le manque de médecins
Même si la santé n’entre pas dans les compétences du Département, une expérimentation va lui permettre d’agir afin de lutter contre le manque de médecins dans certains de ses territoires.
C’est une loi récente datant de février 2022 qui autorise désormais les Départements à créer ces Centres de Santé de proximité et de bénéficier la compétence « accès aux soins de proximité ».
Cette expérimentation permet donc au Département de recruter de jeunes médecins débutant leur carrière ainsi que des plus âgés bénéficiant déjà de leur retraite pour effectuer quelques heures au sein de cabinets médicaux éphémères.
Ces structures sanitaires de proximité ouvertes à tout public, dispenseront des activités de prévention, de diagnostic et de soins. Les prestations réalisées à titre principal seront remboursables par l’Assurance Maladie et le tiers payant sans dépassement d’honoraires sera aussi possible. Ces professionnels de santé seront rémunérés par le département.
Ce projet a débuté en 2022. Le Président du Conseil départemental a alors été sollicité par l’Ordre des Médecins du Jura, pour contribuer à la mise en place de ces cabinets médicaux éphémères dans le département.
La démographie médicale, dans le Jura, comme au niveau national, suscite de vives inquiétudes. Si le Jura, avec 8,1 médecins généralistes pour 10 000 habitants, se situe légèrement au-dessus de la moyenne régionale à 7,8, il reste en dessous de la moyenne nationale à 8,4 médecins et affiche une répartition hétérogène selon les territoires.
Sur les 211 médecins libéraux ou mixtes comptabilisés au 31 décembre 2022 dans le Jura, 45,1 % sont âgés de 55 ans et plus.
Par ailleurs, certains territoires peuvent se trouver totalement dépourvus de médecins durant de nombreux mois, entre le départ d’un praticien libéral et l’arrivée d’un successeur. C’est pour répondre à ce besoin ponctuel, que l’Ordre des médecins propose la mise en place de cabinets dits « éphémères », adossés à un centre de santé départemental.
Des expérimentations ponctuelles de ce type via les organismes mutualistes ont déjà été mises en œuvre notamment sur le secteur de Saint-Claude, mais l’Ordre des médecins souhaite s’appuyer sur le Département pour disposer d’un champ d’action à l’échelle du territoire.
L’Ordre des médecins se charge de mobiliser des médecins volontaires pour accomplir une mission qui peut être de l’ordre de 1 à 3 jours par semaine.
Dans le cas présent, les missions du Département relèveraient essentiellement d’un appui logistique :
- Mise en place des logiciels permettant la gestion des rendez-vous et la télétransmission avec l’assurance maladie.
- Appui administratif et à la prise de rendez-vous (temps de secrétariat).
- Création des régies permettant aux médecins d’assurer le tiers payant.
- Recrutement des médecins sous forme de vacations horaires à hauteur de 61 € brut et indemnisation des frais de déplacement.
La décision d’implantation d’un centre de santé nécessaire au pilotage de cette expérimentation, sera donc prise conjointement par le Département mais aussi par l’ARS, l’Agence Régionale de Santé.
Le Président Pernot s’exprime sur les violences vis-à-vis des institutions et des élus….
« Je ne vais pas m’attarder sur les sombres événements nationaux qui font mal aux corps et aux âmes. Les conseillers départementaux ont eu l’occasion ce lundi midi de témoigner leur sympathie et leur soutien aux maires agressés et à ceux qui agissent dans la vie publique.
Aucune atteinte quelle qu’elle soit ne doit être laissée sans réaction vigoureuse et suite judiciaire.
J’insiste sur ce point-là. Le Préfet invite les maires pour les soutenir, c’est bien, mais j’aurais voulu que les élus présents le jour de l’agression de notre collègue Députée Danielle Brulebois à la Foire de Lons, se manifestent tous et que le Procureur de la République engage aussitôt des poursuites ! Même constat pour notre autre collègue, Jean-Baptiste Gagnoux, Maire de Dole, ayant vécu aussi de telles agressions. Pour ma part, j’ai récemment porté plainte pour diffamation. On n’agit pas suffisamment fort face à ces événements de violences face aux élus. Il ne peut y avoir d’ordre sans justice ».