Séance publique du Conseil départemental du Jura – DM1 2023

+ 10,2 M€, un budget 2023 renforcé

Ce lundi 12 juin 2023, le Conseil départemental du Jura a tenu sa traditionnelle séance publique consacrée à l’approbation de son compte administratif 2022 (CA) et à sa première décision budgétaire modificative de l’année 2023 (DM1).

Malgré le contexte inflationniste en 2022, les finances du Département ont bien résisté et permettent aujourd’hui de rallonger le budget en cours de 10,2 M€ soit 9,1 M€ en investissement et 1,1 M€ en fonctionnement.

Le contexte général en France reste néanmoins incertain en raison, au-delà de l’inflation, d’un taux de croissance en berne à 2,6 % en 2022. Les prévisions 2023, quant à elles, font état d’une inflation pouvant tout de même connaître un ralentissement à 4,2 % mais d’une croissance qui poursuivrait son plongeon autour d’1 %.

Les collectivités dont les Départements subissent aussi la remontée des taux. Dans le contexte international actuel où les tensions inflationnistes sont toujours présentes, cette tendance à la hausse devrait se maintenir en 2023. De fortes incitations pour accélérer les investissements verts impactent aussi les futures décisions budgétaires.

Malgré ces injonctions de toutes sortes et ces chiffres nationaux, le Département, par la gestion raisonnée des années passées, est en bonne santé financière. Le résultat de clôture de l’exercice 2022 dégage même un excédent de près de 15 M€, plus important que les années précédentes. Cette somme financera de futures opérations.

On mesure bien ici la valeur d’une bonne gestion qui oriente l’avenir. En cette période chaotique, que le Jura soit encore en mesure de disposer de larges marges de manœuvre pour agir, rend sa gestion d’autant plus exceptionnelle. Les efforts et l’esprit de responsabilité de l’ensemble des acteurs locaux pour soutenir leur territoire tout en préservant les équilibres financiers sont donc à saluer.

Les pompiers et Quentin Fillon Maillet médaillés

A l’issue de sa séance publique, le Conseil Départemental a décerné sa médaille à l’ensemble des sapeurs-pompiers jurassiens pour leur implication dans la lutte contre les incendies de l’été dernier. En leur nom, les chefs de centre des 54 casernes du Jura ont reçu cette distinction en forme de plaque à apposer sur chacun de leur site.

La médaille du Département a également été remise à Quentin Fillon Maillet, notre biathlète multi-médaillé pour ses exploits sportifs lors des JO d’hiver de Pékin 2022.

Les faits marquants de la DM1 2023

Dans ce contexte d’incertitudes, les collectivités ont souhaité pouvoir bénéficier d’un outil prudentiel leur permettant de sécuriser leurs engagements en cas de retournement de conjoncture. Porté par l’Association des Départements de France, un dispositif de provision visant à constituer une épargne de précaution issue du surplus de DMTO a ainsi été repris par le Gouvernement et prévu à l’article 12 du décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022.

Bénéficiant de ce nouveau dispositif, le Département du Jura a donc placé 6,5 millions d’euros en réserve.

Après avoir atteint le 1^er seuil d’alerte de 8 années en 2015, la capacité de désendettement s’élève désormais à fin 2022 à 1,1 année, se situant ainsi sous la moyenne nationale des Départements qui est de 2,8 années.

2023 : les 5 thématiques renforcées par cette DM1

• Agriculture, Environnement et Laboratoire + 1,4 M€
• Habitat, collectivités, tourisme + 4,1 M€
• Affaires générales, RH + 0,7 M€
• Routes, véloroutes, bâtiments, collèges et aéroport + 3,6 M€
• Finances, SDIS + 0,8 M€

Un bilan 2022 très positif

Le compte administratif 2022 est arrêté à 348 M€, montant supérieur de 10 M€ (+ 3 %) à celui du CA 2021. Cette évolution s’explique principalement par la hausse des dépenses d’investissement. Hors remboursement du capital de la dette, cette section évolue de près de 21%.

Le coût de fonctionnement, évolue également cette fois de plus de 3% provoqué encore par l’inflation.

Le haut niveau d’investissement est principalement porté par le projet d’aménagement numérique. Un montant de 16,6 M€ a été consacré au déploiement de la fibre à comparer aux 12,8 M€ réalisés en 2021.

Côté fonctionnement, les dépenses sociales ont enregistré une hausse mesurée de + 2,2 M€. Comme en 2021, ces dépenses représentent à elles seules 37 % des dépenses globales du Département pour atteindre 128,9 M€.

En recettes, l’année 2022 constitue de nouveau une année historique : les droits de mutations sur les transactions immobilières ont continué à croître pour atteindre 39,7 M€ contre 39,5 M€ en 2021. La tendance s’est toutefois inversée à compter du second semestre.

Par ailleurs, un encaissement important de produit de TVA a été constaté (+ 9,7 %). La hausse des prix en est en partie la cause.

Enfin, le montant total des crédits votés sur l’ensemble de l’exercice 2022 s’élève à 370 M€, un montant supérieur à l’exercice précédent (361 M€).

En 2022, les Décisions Modificatives ont mobilisé des crédits plus importants (19 M€) que les années précédentes, afin de faire face aux aléas économiques et réglementaires (point d’indice et SEGUR) constatés en cours d’année.

Les chiffres clés du bilan 2022

• 338 M€ de recettes de fonctionnement
• 259,4 M€ de dépenses de fonctionnement dont 1,5 M€ de frais financiers liés au remboursement des intérêts.
• 78,6 M€ d’épargne brute. Ce résultat est supérieur à celui réalisé en 2021. C’est le plus élevé constaté ces dernières années.
• 88,6 M€ de dépenses d’investissement, incluant : 73,1 M€ de dépenses d’équipement (réalisées directement par le Département ou à travers le versement de subventions) et 15,5 M€ de remboursements d’emprunts (capital).

Il convient de noter que l’ensemble des dépenses d’équipement 2022 a été autofinancé.

Pour mémoire, en 2015, les dépenses d’investissement autofinancées ne s’élevaient qu’à 39 %.

L’autofinancement du Département du Jura constitue le mode de financement principal de sa section d’investissement.

A retenir aussi …

Grande Saline de Salins-les-Bains : le Département adhère au nouveau Syndicat mixte

Les conseillers départementaux ont approuvé l’adhésion du Département à cette nouvelle structure composée de deux autres collectivités, la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura et la ville de Salins-les-Bains.

Objectif : apporter plus de moyens notamment financiers afin de redynamiser et protéger ce site patrimonial et touristique majeur du Jura, inscrit depuis 2009 sur la liste du Patrimoine mondial de l’Unesco. L’an dernier, la grande saline a accueilli 74.000 visiteurs.

Cette nouvelle organisation entrera en action en janvier prochain et portera un tout nouveau projet : la requalification complète du site sur un périmètre de 2 hectares correspondant au classement Unesco, avec notamment l’aménagement de la Maison du pardessus. Ce bâtiment des 14e et 15e siècles a abrité le casino jusqu’à son incendie en 2007 et il est prévu qu’il devienne le nouveau point de départ du parcours de visite de la Saline. Autre réhabilitation prévue, celle du magasin des sels et de la grande galerie souterraine longue de 165 mètres sous une voûte d’une hauteur de 10 mètres. Ce projet de réaménagement global du site est évalué à environ 16 millions d’euros sur une quinzaine d’années.

L’engagement du Département concernera principalement les investissements à programmer sur le patrimoine immobilier de la Grande Saline, domaine où il interviendra à hauteur de 50 %, et de manière plus limitée sur les dépenses relatives au fonctionnement de la structure (à hauteur de 30 %).

A l’issue du vote, le Président Pernot a tenu a rappelé que « sans le renfort de cette nouvelle structure partenariale destinée à porter les investissements nécessaires, l’Unesco risquait de retirer la grande saline de son classement, c’est dire qu’il s’agit là d’une excellente initiative ».

6 603 000 € du Fonds Social Européen au bénéfice des jurassiens

Ce fonds social européen nommé FSE+, contribue aux politiques de l’UE en matière d’emploi, d’inclusion, d’éducation et de compétences. Il finance les projets au niveau national ou local des acteurs publics et/ou privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, associations, etc.) portant des projets au bénéfice des personnes les plus exposées à des difficultés d’insertion professionnelles et sociales.

Le Département est donc chargé, par délégation, de la gestion de cette enveloppe financière de 6 603 000 €.

Depuis mars dernier, les 3 premiers appels à projets FSE+ ont été lancés sur les thèmes suivants :

Quand ils sont en cours, ces appels à projets sont visibles sur le site jura.fr.

Cette délégation étant désormais effective et dans sa phase active, les Conseillers départementaux ont donc officialisé l’autorisation d’engagement de ce fonds.

Au titre du précédent plan FSE 2014-2021, le Département du Jura avait bénéficié d’une enveloppe de 6,3 M€.

Ces fonds avaient bénéficié aux structures d’insertion jurassiennes pour 3,3 M€ ainsi qu’à la branche sociale du Département à hauteur de 2,9 M€ afin notamment de financer des postes de conseillères socio-professionnelles.

Sports : nouveau barème financier pour le basket, le handball et le volley-ball

Afin de mieux accompagner les clubs de basket, de handball et de volley-ball évoluant en division nationale, l’assemblée départementale a voté une réévaluation du barème maximal de leurs subventions.

• Basket féminin et masculin : N3 → 25 000 € | N2 → 40 000 € | N1 → 80 000 €
• Handball féminin et masculin : N3 → 25 000 € | N2 → 40 000 € | N1 → 80 000 €
• Volley-ball féminin et masculin : N3 → 10 000 € | N2 → 25 000 €

ALL Basket entre ombre et lumière

L’Amicale Laïque Lédonienne Jura Basket évoluant en N2, mais en proie à d’importantes difficultés financières, a néanmoins décroché le titre de champion de France et avec, son ticket pour la N1.

Pour soutenir le club, le Département dès le 3 avril dernier, lui accordait une aide financière de 50.000 € sous forme d’un prêt remboursable sans intérêt pour assurer la poursuite de son activité associative dans le cadre de son plan de redressement financier pluriannuel assis sur des économies de fonctionnement structurelles. Ce prêt venait compléter l’avance remboursable consentie par le bloc communal.

Ce lundi 12 juin, le Conseil départemental a donc inscrit ces 50.000 € de crédits sur la section investissement de son budget 2023.

Clément Pernot a dit tout son désarroi face au déficit constaté entachant sa réputation et sans doute, interdisant la montée de cette équipe au niveau de l’élite. « La tradition veut que le Département alloue une aide financière toujours à la hauteur du bloc communal, nous ne pouvons donc aller au-delà. Nous étions prêts à mettre plus mais notre intention n’est pas partagée par les autres collectivités ».

Le Président Pernot s’exprime sur ….

L’Aéroport Dole-Tavaux

« L’aéroport reste un sujet. Là encore le Conseil Départemental a su répondre présent en responsabilité. Depuis notre arrivée en 2015, 20 177 234 € de fonctionnement et 2 112 055 € d’investissement ont été dépensés pour financer et administrer cette infrastructure.

À la fin de ce mois s’ajouteront 700 000€ d’investissement pour le chantier de balisage de la piste, livré fin juin.

Le Conseil Régional, je le regrette, a choisi depuis quelques mois d’abandonner cet équipement relevant pourtant de sa compétence. Nous déplorons la situation.

La question du financement de l’aéroport Dole-Tavaux est une question régionale. Le Conseil départemental du Jura réfléchit à la création d’une solidarité départementale avec les autres départements pourvoyeurs de passagers. Nous espérons aboutir à la fin du mois. Les Jurassiens ne peuvent plus le payer seuls. »

La Base de Bellecin

« Je tiens à rassurer au sujet des inquiétudes nées de rumeurs Facebook.

La base départementale de Bellecin, ouverte en 1971, propriété départementale, conservera son caractère socio-éducatif. Nous sommes simplement en réflexion afin que ce site soit administré par le meilleur échelon territorial possible. Il en est de même pour la plage.

Nous travaillons depuis plusieurs mois avec le Président Prost de Terre d’Émeraude Communauté pour établir un nouvel équilibre.

Je rappelle que le simple fonctionnement de la base abouti à un petit équilibre comptable.

Les investissements lourds sont 100% à la charge du département avec comme exemple récent, 5 400 000€ pour la piscine et ses équipements. 

Il me semble logique que l’ensemble des Jurassiens soient traités de même pour l’accès à certains services et nos décisions doivent veiller à cette équité d’accès et de coûts. 

Ce sujet fera l’objet d’une séance particulière avant l’été. »

Et sur la politique nationale….

Économie

« Le programme de stabilité 2023-2027 de la France, dressant la trajectoire des finances publiques, à destination de la commission européenne, remet en service le pacte de stabilité limitant les déficits publics à 3% du PIB et la dette publique à 60%.

La trajectoire parait très ambitieuse. Les modalités concrètes de mise en œuvre sont attendues.

Je crains ce que j’ai pu entendre concernant « l’effort contributif des collectivités » pour résorber la dette… pas la nôtre ! Celle de l’État. »

Aménagement du territoire

« La loi ZAN « zéro artificialisation nette » fait l’actualité parlementaire de notre pays.

Cette nouvelle réglementation vise à réduire de moitié le rythme de transformation d’espaces naturels et agricoles en zone urbaine ou commerciales d’ici 2030 et atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050.

Une fois de plus, l’État très centralisateur, impose aux collectivités locales des contraintes nouvelles sans vraie concertation préalable.

Cette loi teintée de parisianisme fait la démonstration regrettable que les décideurs de ce pays ne jurent plus que par les métropoles. Celles-ci, notons-le, sont déjà bien artificialisées ! Elles auront bénéficié d’une « marge de manœuvre » plus importante que celle dont nos territoires bénéficieraient dans le futur.

Une approche plus relative est nécessaire en fonction des besoins du monde rural et des centralités des pôles ruraux, on pourrait dire des bourgs-centres.

Je crains que ces méthodes et ce manque de considération opposent un peu plus encore les français et clivent, un peu plus chaque jour, notre pays.

La ville, la métropole n’est plus une fin en soi pour de nombreux français. Nous devons donc nous efforcer de faciliter l’installation de nos jeunes et l’arrivée de nouveaux habitants dans nos campagnes.

Privées de réserves foncières, les collectivités locales se retrouvent entravées. Cette loi ne leur laisse que trop peu de perspectives et va les contraindre à refuser, de plus en plus, de permis de construire.

Je sais combien le Sénat reste très vigilant sur cette loi de « zéro artificialisation nette » et reste force de proposition pour corriger les excès préconisés par la loi.

J’invite nos parlementaires à se mobiliser et à se saisir de cette question cruciale pour nos territoires.

Aussi, j’appelle le gouvernement à faire preuve de bon sens et à agir en prenant en compte les considérations des élus locaux, au plus proche des attentes des Français. »