publié le 20/03/2023

Séance publique du Conseil départemental

Prévention, reconnaissance et préservation

La séance publique trimestrielle du Conseil départemental s’est tenue ce lundi matin 20 mars au siège de l’institution à Lons le Saunier. Elle a été largement consacrée aux nouvelles orientations de la prévention spécialisée à destination des mineurs, à la reconnaissance du travail mené par les services du Département en matière d’aide sociale à l’enfance avec la création d’un spectacle bientôt itinérant. Incitée aussi, la préservation de la ressource en eau par la mise en place d’une nouvelle aide aux territoires.

Séance publique du 20 mars 2023
Session Publique du 20 mars 2023 en salle des séances.© Département du Jura / Nicolas Logerot. Tous droits réservés. All Rights Reserved. L’utilisation ou la distribution non autorisée est interdite

Un nouveau plan départemental de prévention spécialisée

La prévention spécialisée par une aide à l’insertion est l’une des compétences du Département. Elle s’adresse prioritairement aux mineurs et consiste à prévenir leur marginalisation et leur inadaptation sociale, notamment les conduites à risque et la maltraitance.

L’objectif du dispositif voté par l’Assemblée départementale est donc de cibler l’ensemble des jeunes susceptibles d’être confrontés à ce type de problème. Cette action est déployée sur l’ensemble du territoire départemental avec une priorité ciblée vers les publics relevant de la responsabilité du Département, les collégiens ainsi que les jeunes déscolarisés.

Auparavant, un autre dispositif était en place mais il concernait beaucoup plus les plus de 25 ans, une cible éloignée de la protection de l’enfance.

Ce plan départemental de prévention spécialisée sera mis en œuvre en lien avec l’Éducation nationale et doit permettre, par l’intervention de professionnels recrutés directement par le Département, de sensibiliser tous les jeunes à ces risques.

Ces professionnels interviendront sur différentes problématiques qui concernent souvent les collégiens : la vie affective et sexuelle, le harcèlement scolaire, les risques liés aux réseaux sociaux, le sexisme, l’égalité femmes / hommes, la laïcité, les addictions et la nutrition.

Dans les collèges, différentes actions seront menées : interventions dans les classes avec des supports pédagogiques divers (films, jeux, etc.), sorties extérieures, journées prévention, sollicitations d’acteurs extérieurs proposant des modes d’intervention innovants comme le théâtre action (prévision d’un budget ou mobilisation des fonds des collèges).

Il s’agira également de repérer individuellement les jeunes en difficulté afin d’alerter et d’être le relais auprès d’autres professionnels tels que les infirmières ou les assistantes sociales des collèges.

Cette mission s’inscrit donc dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance et bénéficie de trois créations de postes à compter du 1er avril prochain. 

Une tournée théâtrale saluant l’importance des familles d’accueil

Le Département met en œuvre cette l’année, une pièce de théâtre afin de sensibiliser les jurassiens au placement d’enfants en famille d’accueil. Le Président du Conseil départemental est le chef de file de la protection de l’enfance et les actions portent sur la prévention et la protection.

Dans le Jura, plus de 800 jeunes mineurs bénéficient de la protection du département et de l’accueil assuré par 180 familles « spécialisées » dans cette action remarquable de générosité et d’engagement.

« Dossier 75 G 27 », c’est donc le titre de cette pièce de théâtre tirée de l’histoire vécue par son auteur, Hamid Rekkas, placé à l’âge de 6 mois au sein d’une famille agricole du Jura.

Drôle, dramatique et authentique, cette création retrace le parcours singulier de son placement, parle de liens humains et d’un succès d’accueil lui ayant permis un second départ. Une création 100 % jurassienne puisque Hamid Rekkas, aujourd’hui comédien au sein de la « Compagnie la Poussière sous le tapis » est basée à Verges.

Une tournée départementale dans une petite dizaine de villes et communes jurassiennes est donc en cours de préparation dès la fin avril.

Lancement de la nouvelle aide aux territoires

En décembre dernier, lors de l’examen du budget primitif 2023, l’Assemblée départementale a provisionné la somme d’1,5 millions d’Euros au profit d’un nouveau dispositif d’aide aux territoires. Il succède à l’ancien dispositif Dotation Jura.

Les conseillers départementaux ont donc validé ce matin six orientations qui conditionnent les demandes de subventions effectuées par les différentes collectivités du Jura. Sont ainsi éligibles :

– Les travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable. Ils constituent en effet plus que jamais un enjeu fondamental pour les Jurassiens dans le contexte actuel de raréfaction de la ressource. De manière complémentaire, le Département pourra également intervenir pour accompagner les territoires sur la problématique de la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement.

– Les équipements sportifs. La priorité sera donnée à ceux utilisés par les collégiens, sous réserve de leur disponibilité pour répondre à leurs besoins sur le temps scolaire. Le taux de la subvention départementale sera donc calculé en fonction de leur taux d’occupation. De manière plus générale, le Département adaptera le niveau de son soutien financier à la nature de l’équipement (gymnases, terrains de grand jeu et leurs annexes, piscines, sites naturels…) et à son intérêt pour le développement de la pratique sportive locale.

– Les dispositifs spécifiques déjà existants sont maintenus. Ils concernent les Monuments historiques (instruction des dossiers articulée avec les services de la DRAC), les médiathèques (obligation d’une maîtrise d’ouvrage intercommunale), le soutien au petit commerce en milieu rural (strictement limité depuis la Loi NOTRe aux cas de carence avérée de l’initiative privée) et les maisons de santé.

– Le patrimoine immobilier des communes : les travaux de réhabilitation et requalification du bâti seront prioritaires s’ils tiennent compte des critères liés à la transition énergétique avec des seuils de travaux minimums.

– La sécurité des routes : les investissements en matière d’ouvrages d’art communaux (ponts, murs de soutènement, etc.), souvent très lourds financièrement, pourront continuer d’être aidés selon les modalités définies en 2022.

– Les schémas communaux de défense contre les incendies continueront d’être subventionnés, sous réserve d’un avis technique favorable des services du SDIS.

En conclusion, le Président Pernot a souhaité rappeler que « Les liens que le Département entretient avec les communes sont essentiels. Les solidarités territoriales qui en résultent, contribuent au développement et à la solidification du bloc communal, bien en place dans son intercommunalité et en définitive, dans tout le Jura ».

L’actualité du Département

Avant de lancer les travaux prévus au sommaire de cette séance publique, Le Président Pernot a fait le point sur différents sujets d’actualités.

Manifestation de l’association « Solidarité Paysans Jura » le 27 février lors de la commission permanente du Conseil départemental : « Je regrette ces comportements visant à contester la décision souveraine de notre assemblée (la suppression de leur subvention). Nous sommes sensibles aux agriculteurs en difficultés. Je sens la nécessité de mettre en place un service compétent et agréé pour toutes les interventions dans le secteur agricole. Nous y travaillons avec l’État, la chambre d’agriculture et la MSA. Le monde agricole mérite l’intervention et le suivi attentif du département, acteur de proximité ».

Salon de l’agriculture : « Je tiens à témoigner ici de la richesse des rencontres que j’ai pu avoir lors du Salon de l’Agriculture et je salue l’excellence de la représentation jurassienne. Cette année encore, nos Jurassiens n’ont pas démérité dans les différentes catégories. Nous aurons prochainement l’occasion d’organiser une rencontre avec eux ».

Lac de Chalain : « Comme je m’y étais engagé, voici un point d’étape sur le lac de Chalain. Récemment, le Préfet a signé l’arrêté faisant office d’avenant au règlement d’eau pour le lac. La fin de la gestion artificielle estivale de la cote du lac est donc actée dès cette année. Je remercie publiquement EDF petite hydroélectricité pour son écoute et son partenariat. Nous mettons tout en œuvre afin d’accueillir, d’une manière plus adaptée sur les plages du domaine, les reports de population du fait de la diminution des surfaces de plage sur Marigny et Doucier.

Le Domaine de Chalain assume sa mue en site de tourisme à la journée.  Il n’y a plus d’activité d’hébergements sur le Domaine à l’exception de 33 fermettes. Je réaffirme que 2023 constitue une année de transition et d’ajustement.

Afin de mettre la population hors de portée d’éventuels effondrements et chutes de rochers, une zone tampon a été délimitée en dessous des falaises. De nouvelles dispositions ont également été mises en place pour l’accès, la circulation et le stationnement.

Nos réflexions sur les Lagons ont conduit le CA de Chalain à décider de leur fermeture. Les coûts de fonctionnement et d’électricité qu’ils engendraient seraient si importants qu’il aurait été irresponsable, écologiquement et économiquement de les ouvrir cette année.

Le Conseil départemental a signé pour une nouvelle année le bail de pêche avec la Fédération départementale en intégrant un nouveau pacte responsable. Un projet ambitieux est en gestation. D’ores et déjà, un engagement a été entériné concernant la propreté du lac et de ces abords, avec la fin de l’amarrage des barques.

Enfin, grâce à notre dispositif des Espaces Naturels Sensibles, le programme environnemental accompagnant la stabilisation de la cote du lac se finalise. Il permettra la réalisation de travaux de protection des berges, de restauration de roselières, des deux petits ruisseaux sur la rive EST représentant 97% des apports d’eau du lac ainsi qu’une reconfiguration de la plage nord.

Le projet de véloroute « PLM » se poursuit, avec la réalisation sur l’automne d’une portion supplémentaire sur le secteur Marigny – Doucier.

Toutes ces avancées sont déjà très constructives et très prometteuses, le département est au travail et le projet avance à grands pas ».

Travaux :

  • Collège Maryse Bastié à Dole : « Les travaux se poursuivent. C’est un chantier d’ampleur de 15,5 millions d’euros financé par le département. La phase 2 concerne la construction d’un niveau supplémentaire et la déconstruction de l’espace administratif ».
  • Pont sur l’Ain à Pont-du-Navoy : « La seconde phase du chantier est en cours avec une circulation alternée devant se terminer fin avril. L’opération globale représente un investissement de
    2,2 millions d’euros pour le Conseil départemental ».
  • Pont de Salans : « Cet ouvrage important nécessitait certains aménagements et réparations afin de garantir son utilisation dans les années à venir. Les travaux sont en cours et ils représentent un montant total de 4,5 millions d’euros. Ils sont cofinancés par les départements du Jura (2 705 000 €), et du Doubs (1 666 000€) ainsi que par la Communauté de Communes Jura Nord (129 000 € pour la passerelle mode doux) ».
  • Bellecin, centre sportif : « La construction de la piscine couverte est terminée depuis un mois. Le coût total du programme de travaux s’élève à 5,4 millions d’euros ».

La politique nationale

« J’appelle simplement nos gouvernants à respecter les français et nos institutions qui dernièrement se trouvent trop communément malmenés.

Des consultations sur une réforme des institutions sont en cours.

Nous pouvons en effet réinventer une nouvelle proximité dont les départements feront, avec les communes, figures de proue avec des compétences bien définies, pérennes. Nos institutions ont besoin de stabilité pour fonctionner et nos concitoyens ont besoin de solutions concrètes et de liens forts localement.

Il est bon de savoir entendre mais plus encore de savoir écouter, ainsi, comme au département, gardons une relation de confiance.

C’est ainsi que nous forcerons la possibilité d’écrire le futur comme la promesse d’un avenir meilleur pour les jurassiens ».