Ce lundi 15 avril 2024 à 11h00, une réunion exceptionnelle du Conseil départemental du Jura s’est tenue en l’Hôtel du Département à Lons-le-Saunier.
Le rendez-vous était attendu depuis le 21 mars dernier, date à laquelle le Conseil Constitutionnel a validé l’élection au Sénat du président du Jura, Clément Pernot, rejetant ainsi le recours déposé par l’un de ses adversaires défait, Jean-Daniel Maire. Depuis l’élection sénatoriale du 24 septembre dernier et le recours déposé dès le 4 octobre, près de
6 mois se sont écoulés plongeant l’exécutif départemental dans une inconnue pesante quant au maintien ou pas de son président élu depuis 2015.
« Un recours ennuyeux recherchait ce que le sort des urnes avait refusé. Après que mon compte de campagne ait été validé, ces chicaneries ont été purgées par décision du Conseil Constitutionnel. Le Jura a perdu 7 mois ! » a déploré le président Pernot dès le début de cette réunion exceptionnelle.
Depuis le 21 mars et la confirmation de son élection, un nouveau calendrier s’est égrené puisque la loi de 2014 sur le cumul des mandats, interdit à tout sénateur d’exercer une fonction exécutive locale. Impossible donc d’occuper des fonctions de maire, adjoint, président ou vice-président de Conseil départemental ou régional.
Le sénateur ne peut donc cumuler son mandat qu’avec un seul autre, soit de conseiller municipal, départemental ou régional et ce, sans fonction exécutive.
Ce sera celui de Conseiller départemental a-t-il annoncé précisant la date officielle de sa démission de sa présidence, ce samedi 20 avril à minuit.
Le nouveau président du Jura élu le lundi 13 mai
Une nouvelle ère politique est donc cette fois bel et bien ouverte, avec son lot de changements associés. Après la démission de cette fin de semaine du président Pernot, Franck David, 1er vice-président de l’institution, jusque-là en charge de l’agriculture, de l’environnement et du Laboratoire Départemental d’Analyses, lui succèdera pour une durée maximale de 30 jours. Un président par intérim, l’instant d’organiser l’élection du nouveau président du Jura et la mise en place de la nouvelle commission permanente. L’élection est prévue le lundi 13 mai lors d’une séance publique.
Près de 10 ans de présidence et un bilan remarquable
Clément Pernot restera l’homme qui, avec sa majorité, aura désendetté le Jura, le hissant parmi les meilleurs élèves nationaux en matière de finances et celui qui aura placé le territoire très haut dans le classement des départements à forte notoriété.
« À notre arrivée en 2015, le Département ne respectait pas les fondamentaux budgétaires. Nous avons embarqué sur un navire prenant l’eau. Aujourd’hui la collectivité est un beau vaisseau, rapide, efficace et prêt à affronter vents et marées tout en gardant le cap. L’équipage a bien souqué, le capitaine, que j’ai été, est fier de ses choix » s’est félicité le Président.
Un Made in Jura plus que jamais affirmé dans le monde entier grâce à une clé essentielle et fédératrice, celle en or, celle en jaune, celle du vélo et du Tour de France suivi dans plus de 190 pays.
Beaucoup rêve de rendre leur territoire attractif grâce à cette épreuve de renommée mondiale devançant les JO d’été, mais à l’arrivée, peu y parviennent.
Clément Pernot en ayant su se rendre indispensable avant que ne le soit son territoire auprès de ASO, l’organisateur du Tour de France, en sa qualité de représentant des départements français, a pu ainsi au cours de toutes ces dernières années, faire connaître le Jura, ses routes et son relief rares de beauté, développant en parallèle, un large tourisme lié au vélo et à la mobilité douce avant même qu’elle ne soit à la mode.
Retour sur les grands dossiers
De l’audace et de l’innovation pour le tourisme et nos grands lacs
« Chalain eutrophisé mourrait en silence, Vouglans loin des intérêts du territoire riverain, un patrimoine plombé par des illusions culturelles inaccessibles… Tous ces dossiers ont été radicalement remis en cause, pour leur renouveau, en adéquation avec les exigences économiques, sociétales et environnementales qui s’imposent à nous.
Concernant Chalain, l’assemblée a pris une décision courageuse avec le seul objectif, de sauver le lac d’une eutrophisation rapide et fatale. Cet espace doit être l’un des premiers lieux d’attractivité du Jura. Lorsque la plage du domaine sera restaurée suite aux travaux d’aménagement et de sécurisation nécessaires, après avoir passé toutes les obligations légales, il sera temps de penser le Chalain du 21ème siècle. Nous saurons trouver les inspirations nécessaires pour réinventer un modèle touristique jurassien en phase avec les aspirations modernes de notre époque.
Pour notre autre grand lac, Vouglans, et son site de Bellecin, le Département a su entendre les revendications locales pour son utilisation, impliquant ainsi, dans le souci de l’égalité territoriale, le transfert de l’entité à la Communauté de Communes Terre d’Emeraude. La volonté de poursuivre une politique socio-éducative d’accueil pour les jurassiens et les nationaux, oblige positivement le Conseil départemental à construire un partenariat actif avec l’intercommunalité.
L’autre collaboration touristique marquante que nous avons décidée, vient de se construire avec la Commune de Salins-les-Bains et la Communauté de Communes Cœur du Jura, pour doter la Grande Saline, des moyens nécessaires à sa sauvegarde, à la poursuite de sa restauration et à une valorisation nouvelle, grâce à la réunion de toutes les forces locales, pour administrer ce patrimoine hors-pair. Cette force locale, Commune, Communauté de Communes, Département, nous l’avons ressentie comme absolument nécessaire pour nous construire notre propre avenir jurassien commun. L’addition des moyens devient indispensable à l’émergence de projets ambitieux pour notre territoire ».
La création de l’agence TIJ, Territoire Ingénierie Jura
« Il nous fallait donc le lieu pour organiser toutes ces collaborations et bien chers conseillers, vous l’avez fait, en créant l’agence d’ingénierie du Jura. Lieu paritaire avec les présidents des Communautés de Communes et les Conseillers départementaux, elle sera la réponse à toutes les problématiques d’aménagement du territoire, de la Commune jusqu’au Département.
Avec la participation du CDT, du CAUE, de SOLIHA, de l’ADIL, organismes sous autorité du Département, l’agence d’ingénierie du Jura est le lieu de toutes les compétences. Elle fera donc la bonne fortune de toutes nos collectivités.
La protection de l’enfance, priorité des priorités
« Il sera aussi de notre grande responsabilité de donner corps au projet de refonte de l’immobilier de l’ASE, l’Aide Sociale à l’Enfance. Déjà amorcée par différentes délibérations, la construction prochaine sur notre site de l’université à Lons-le-Saunier du premier village d’enfants, en sera une première concrétisation.
Je renouvelle l’appel aux communes les plus importantes du Département, pour envisager l’installation de MECS, Maison d’Enfants à Caractère Social. C’est l’honneur de chacun d’entre nous que de donner aux enfants en grande difficulté, les moyens d’un avenir plus radieux ».
L’union sacrée avec nos territoires
« J’ai souhaité être dynamique et volontaire pour que les politiques départementales avancent et se réforment, qu’elles soient également équitables pour tous. Je pense tout particulièrement à l’aide aux territoires.
Sur la période 2020-2022, un montant global de 27 millions d’euros de subventions a été mobilisé dans le cadre de notre plan de relance voté en juillet 2020.
Ce soutien à l’activité économique, dans le secteur du bâtiment, a fait la part belle au partenariat avec les communautés de communes et d’agglomérations. Elles ont pu se mobiliser à nos côtés pour accompagner les projets d’investissements communaux en complément des aides de l’État.
Pour 2023, nous avons révisé notre dispositif en le rendant plus sélectif, notamment sur les projets communaux et en le recentrant sur certaines thématiques.
Ce nouveau dispositif dit d’Aide aux territoires, a mobilisé un volume de 6,3 millions d’euros de crédits en 2023 et nous l’avons augmenté de 3 millions d’euros dans le cadre de notre budget primitif 2024. C’est un dispositif comme le précédent, à l’écoute des demandes des territoires ».
Un territoire à très haut débit
« La première phase du programme de déploiement de la fibre, avant notre arrivée, laissait apparaitre des disparités et de grandes inégalités de traitements entre les différentes EPCI.
Seules 9 communes bénéficiaient alors du très haut débit dans le département.
En 2015, nous avons décidé de repartir d’une feuille blanche et aujourd’hui 60% des jurassiens sont couverts par le réseau optique, soit 80 000 foyers. Grâce à cette belle dynamique mise en place par le Département, toutes les communes jurassiennes auront accès à la fibre optique en 2025.
C’est une belle réussite et une fierté que d’avoir mené à bien ce grand chantier du 21ème siècle dans le Jura. Il est comparable à l’arrivée du téléphone pour tous dans la seconde moitié du 20ème siècle ».
Le succès du retour à 90 km/h
« La mesure gouvernementale de juillet 2018 abaissant la vitesse sur nos routes départementales de 90 à 80 km/h, a suscité incompréhension, colère et sentiment d’abandon des territoires les moins urbanisés et si peu irrigués par un réseau de transports en commun public.
Le gouvernement nous a permis de prendre, sur notre responsabilité, le retour aux 90km/h. C’était une mesure attendue par une très large partie des Jurassiens, dépendant de leur véhicule personnel.
Le Département du Jura gère un réseau de 3500 km de routes. Le retour à 90 km/h sur une partie du réseau s’est fait en deux temps : en septembre 2020 sur 350 km de notre réseau structurant et en octobre 2022 sur 145 km de notre réseau primaire. Nous devons continuer ce travail.
Chaque fois, les itinéraires ont été présentés et validés devant la Commission départementale de sécurité routière. Cependant je conjure les jurassiens de rouler prudemment ».
L’aéroport DOLE JURA : maintenir et développer l’infrastructure
« Je suis très heureux que le partenariat départemental et métropolitain se soit précisé à l’occasion de la conférence de presse du mois dernier.
C’est un événement majeur pour le Jura. Je vous rappelle qu’à ce jour, plus de 38 millions d’euros ont été engagés par le Département du Jura, dont environ 8 millions d’investissements afin de maintenir l’outil en condition opérationnelle.
C’était une volonté politique depuis notre arrivée en 2015, une volonté raisonnée et raisonnable.
Nous avons maintenu l’activité en attendant que la Région assume sa compétence transport. La collectivité régionale l’a fait en 2021 et en 2022, mais elle nous a depuis, clairement signifié par courrier, qu’elle ne financerait plus l’infrastructure.
À la suite de cette fâcheuse annonce, j’ai sollicité les Départements voisins, Côte-d’Or et Saône-et-Loire, puisqu’un pourcentage certain de leur population utilise cet aéroport. La métropole de Dijon nous a fait savoir qu’elle souhaitait être associée au partenariat et je m’en félicite. L’État nous a depuis indiqué qu’il répondrait également présent pour la réfection de la piste. La ligne est claire, maintenir et ensuite développer l’infrastructure ».
L’avenir des Départements
« Deux sujets vont faire l’actualité nationale et sont fondamentaux pour nous :
- Le financement des SDIS, réceptacle de toutes les vacances des services publics en ruralité, ils croulent sous de nouvelles obligations, particulièrement liées aux carences hospitalières. Cela impose des présences en journée que les sapeurs-pompiers bénévoles ont forcément du mal à assumer. En conséquence, une pression pour plus de professionnels se fait jour et pose forcément le problème du financement, qui dans ce contexte, ne pourra plus être assuré par les Communes, les EPCI et le Département. Nous devrons être vigilants.
- L’autre dossier concerne le logement. Nous sommes assurés grâce à votre soutien, avec le Maison Pour Tous, de pouvoir faire face à la gestion de la compétence logement. Après les fusions des offices d’HLM et du foyer jurassien, la création de la société coopérative dote le Département d’un outil agile et puissant, dont la pérennité financière est assurée. Cela nous permet déjà de sauver le logement social à Saint-Claude, avec certes peu de reconnaissance des élus locaux, mais avec le soutien de la population. Complété d’une SEM et d’un office foncier, c’est l’habitat dans toutes ses compétences que nous mettons à la disposition du territoire pour relever les défis de la transition écologique, de la rareté foncière à venir, liée à la loi ZAN, de la construction privée ou publique, individuelle ou collective.
Mon propos atteste de la force des Départements dans l’organisation actuelle de la vie publique de notre pays. Mais cela reste conditionné aux décisions du gouvernement ».
Le rapport Woerth
« Un rapport sur la décentralisation a été demandé à Éric Woerth. Ses conclusions devraient être connues fin avril.
Je sais les Départements de France inquiets. Depuis plusieurs années, les compétences et les finances des départements sont mis à mal. Le Président de l’Assemblée des Départements de France, François Sauvadet, a parlé d’une véritable asphyxie, avec des conséquences désastreuses sur l’aide au monde rural et sur les communes.
Ce constat, assumé par le Gouvernement est analysé par beaucoup comme une condamnation à mort des départements.
Je ne reviendrai par sur l’ensemble des compétences stratégiques qui nous ont été amputées, le transport, l’économie et l’agriculture au nom d’une prétendue plus grande efficacité de gestion des grandes régions.
Nous constatons chaque jour la grande inefficacité de ces trop grandes régions. Je prends simplement l’exemple des aides aux agriculteurs. En décembre dernier, l’État a été obligé de porter secours à notre région BFC, noyée dans son incompétence et son retard. « La région la plus en retard de France ».
Il y a eu ensuite la suppression de tout lien fiscal avec nos administrés, à la suite de la perte du foncier bâti, remplacé par une dépendance à des dotations d’État plafonnées, non indexées sur l’inflation.
Nous n’avons plus aucune marge de manœuvre et nous prenons de plein fouet l’atonie du marché de l’immobilier.
À l’heure où les français réclament proximité et efficacité, il est de bon ton par l’exemple, de rappeler le rôle clé de l’échelon, départemental, communal, intercommunal, tous ensembles solidaires.
Le département est une collectivité de proximité par son réel contact journalier avec les français.
Je m’attèlerai à sa préservation au sein de la Haute Assemblée. Vous aurez au Sénat l’un de vos plus grands défenseurs ! ».
Clément Pernot, un homme engagé au service de tous les jurassiens
Dans sa 63ème année, natif de Champagnole, Clément Pernot, s’apprête à tourner une nouvelle page d’une carrière politique locale bien remplie depuis plus de 20 ans. Et c’est avec une humilité certaine qu’il franchit ce pas. On ne cède pas un fauteuil de Président pour devenir simple Conseiller sans cette qualité humaine encore rare en politique. C’est là un marqueur supplémentaire de son parcours d’homme engagé.
Assureur de profession, il s’engage en politique en rejoignant l’UDF qu’il quitte en 1988 après avoir soutenu Raymond Barre au premier tour de l’élection présidentielle de cette même année. Il rejoint ensuite l’UMP en 2000.
En 2001, il est élu conseiller général du canton de Champagnole avant d’être élu président du Conseil départemental en 2015 et renouvelé à ce siège en 2021 et ce jusqu’en 2028, suite au plébiscite électoral obtenu dans son canton.
Côté communal, après avoir été adjoint de la ville de Champagnole, il en est élu maire à deux reprises entre 2008 et mars 2015. Il préside alors la Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut-Jura entre 2008 et 2016, date à laquelle la collectivité est intégrée dans la nouvelle Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura. Il préside cette collectivité depuis janvier 2017.
Son engagement, son sens de l’écoute et sa jovialité toute jurassienne font de lui un homme attachant. Cette personnalité n’obère en rien son sens accru des responsabilités, son ambition pour son département et son professionnalisme à toute épreuve. La complexité de notre monde nécessite en effet de grandes connaissances et une véritable vocation pour la chose politique. Clément Pernot possède tout cela et c’est ce qui lui confère aujourd’hui les qualités pour accéder à un mandat national.
Lors du scrutin sénatorial de 2017, investi par Les Républicains, il se retire finalement de la compétition en raison de candidatures dissidentes risquant d’entrainer la défaite de son courant de pensée.
Le dimanche 24 septembre 2023, il est élu sénateur et confirmé comme tel le 21 mars 2024 par décision du Conseil constitutionnel n°2023-6285.
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