Un budget offensif et dynamique
Doté de 366,3 M€, le budget primitif 2024 voté ce 18 décembre se caractérise par de forts investissements, 81 M€, au service des jurassiens et une situation financière très satisfaisante. L’Assemblée départementale présidée par Clément PERNOT, tient donc à maintenir plus que jamais le cap d’une politique ambitieuse et maitrisée.
« Le Département du Jura bénéficie actuellement d’une situation financière très satisfaisante fruit du maniement précautionneux des deniers publics depuis 2015. Cependant nous devons rester modestes et prudents, nous garder de toute précipitation » a rappelé le Président dans son discours introductif.
« Dans le dernier classement concernant la dette des Départements de France, le Jura fait figure de bon élève et se place dans les 15 premiers ayant la charge d’endettement la plus faible alors qu’à notre arrivée en 2015, nous étions 68ème. Les efforts et le travail paient » a insisté Clément PERNOT avant de déplorer les nouvelles règles imposées par l’Etat. « Notre autonomie passe par une maitrise de notre dette d’autant plus et je le martèle, lorsque nous n’avons plus d’autonomie fiscale ».
Un récent rapport de la Cour des Comptes sur les finances locales publié en octobre dernier, indique en effet que les « Départements décident de manière autonome d’à peine 20 % de leurs recettes ».
De surcroît, 2023 enregistre deux baisses de recettes significatives pour le Département. Celle liée à la crise de l’immobilier générant une perte de 11% des taxes perçues sur les transactions immobilières (DMTO) et celle de TVA, avec une prévision d’augmentation de 5,1 % finalement revue à la baisse à 3,7 %. Fait aggravant, l’institution départementale subit une hausse des dépenses contraintes, notamment sociales et humaines. « L’État impose ces dépenses supplémentaires sans prévoir de recettes suffisantes en face » déplore encore une fois le Président.
« Nous présentons un budget devant les Jurassiens sur lequel nous perdons un peu plus le contrôle chaque année. Mais nous serons suffisamment flexibles pour nous adapter encore aux aléas tels que l’inflation ou les nouvelles décisions nous impactant sans concertation. Néanmoins, rassure Clément Pernot, les finances saines de la Collectivité nous autorisent à poursuivre nos financements dans l’ensemble de nos domaines de compétences. Chaque euro engagé l’est précisément et utilement au service des Jurassiens ».
En 2024, 141,2 M€ seront consacrés aux affaires sociales, soit 39 % du budget de la Collectivité. Les 61% du reste budget, soit 225 millions d’euros, sont fléchés sur les autres politiques départementales, avec trois priorités : les collèges, les économies d’énergie et l’enfance.
D’importants investissements vont se poursuivre sur nos bâtiments et nos 27 collèges avec une enveloppe de 14,8 M€ ainsi que d’importants travaux sur les 3 500 kilomètres de routes gérés avec 25,5 M€ (Pont de Salans, la RD 1083 entre Plainoiseau et Mantry, la descente de Montaigu sur la RD 52 et le giratoire sur la RD 53 à Arbois).
Le plan consacré aux économies d’énergie va entrer en 2024 dans sa phase réalisation avec notamment le déploiement de dispositifs photovoltaïque sur les toits de certains bâtiments départementaux.
S’agissant du volet de l’aide sociale à l’enfance, une nouvelle hausse de 1,7 M€ est inscrite au budget 2024. Cette nouvelle année marquera par ailleurs, le lancement de deux villages d’enfants à Lons le Saunier et Dole, destinés notamment à regrouper les fratries à la charge du Département ainsi que le lancement de Maisons d’Enfants à Caractère Social, MECS, de nouvelle génération.
Globalement, les investissements en maîtrise d’ouvrage propre au Département continueront de croître en 2024, comme depuis 2019, pour atteindre le niveau de 47,5 M€ en 2024 (+ 6,3 %).
Les caractéristiques du budget 2024
- Un montant global de 366,3 M€ légèrement supérieur à celui de 2023
- Une enveloppe de plus de 141 M€ dédiée aux politiques sociales soit 39 % du budget de la Collectivité
- Un fort budget d’investissement de 81 M€
- Le lancement de deux villages d’enfants, de la construction de MECS (Maisons d’Enfants à Caractère Social)
- Nouvelle génération et de travaux d’économie d’énergie sur l’ensemble des bâtiments départementaux.
Les budgets 2024 des 8 thématiques gérées par le Département
- Affaires sociales : 141,2 M€
- Ressources humaines et affaires générales : 81,7 M€
- Routes, véloroutes, bâtiments, collèges et aéroport : 55 M€
- Finances et SDIS : 40,7 M€
- Aménagement numérique, communication : 7,9 M€
- Éducation, vie associative, jeunesse : 16,7 M€
- Habitat, collectivités, tourisme : 13,9 M€
- Agriculture, environnement et laboratoire LDA : 9,2 M€
A LA LOUPE
ANALYSE DES RECETTES DU BUDGET PRIMITIF 2024
Quatre sources représentent à elles seules plus de 70 % des recettes réelles de fonctionnement du budget du Département : la TVA et les DMTO (soumises aux aléas économiques), la Taxe sur les Conventions d’Assurances (TSCA) et la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Les Départements n’ont dorénavant quasiment plus aucun pouvoir de taux (sauf pour la taxe d’aménagement). La part de la fiscalité directe s’est considérablement réduite ces dernières années, à la suite de la réforme de la taxe d’habitation et de ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale.
DMTO Droits de Mutation à Titre Onéreux
L’ensemble des départements, sauf la Guadeloupe, connaît une baisse du nombre des ventes immobilières et donc des taxes perçues par les Départements. Pour le Jura, la baisse des transactions demeure modeste par rapport aux autres départements (- 8 %). Le Département du Jura se situe dans les 6 Départements où la baisse constatée de l’assiette DMTO est la moins importante.
Au BP 2024, un montant de 28 M€ est inscrit en DMTO pour le Département du Jura, avec une prévision de baisse de 12,5 % par rapport à l’exercice 2023.
UN DÉSENDETTEMENT EXCEPTIONNEL
Du jamais vu depuis 30 ans. L’encours de dette du Département se situe fin 2023 à 68 M€, en baisse de 16 M€ par rapport à 2022. Il revient ainsi à un niveau jamais atteint depuis 1993. La capacité de désendettement du Jura est ainsi estimée à un niveau de 1,1 année à fin 2023. La moyenne nationale est estimée à 4 années.
Ce désendettement laisse présager des capacités à investir pour les années à venir malgré un contexte économique incertain.
SDIS
Concernant la lutte contre l’incendie et les secours à la personne, conformément à ses objectifs, le Département y a contribué en 2023 à parts égales avec les communes. Pour 2024, la contribution départementale s’élèvera à 10 M€, soit une augmentation de 2,39 % par rapport au BP 2023. En plus de cette enveloppe de fonctionnement, le Département renouvelle sa participation à la construction et l’aménagement des centres de secours sous la forme d’une subvention à hauteur de 460 000 €.
L’AEROPORT DOLE JURA JOUE SON AVENIR EN 2024
Propriété du Département depuis 2007, l’aéroport de Dole doit rénover son unique piste avant le printemps 2025. Le compte à rebours est donc lancé considérant les procédures de marchés publics à initier et la programmation de ces travaux de rénovation nécessitant la fermeture des installations au moins 6 semaines.
Si le coût avoisine les 9 M€, le Conseil départemental a déjà provisionné 4 M€ dans l’attente de l’hypothétique retour de la Région BFC à la table du financement des investissements. Autre espoir, la participation de l’Etat non exclue selon le Préfet de Région que devrait rencontrer prochainement Clément Pernot. Ce n’est qu’après la levée de ces incertitudes que les Départements limitrophes déjà invités au tour de table du financement, se prononceront sur leur éventuelle participation.
En revanche, si toutes ces options tombent, le Département pourrait décider de ne pas poursuivre seul l’exploitation de la plate-forme aéroportuaire et finalement mettre un terme à cette longue histoire de l’unique aéroport de Bourgogne Franche-Comté bénéficiant des agréments internationaux pour vols commerciaux.
2024, ANNÉE DU HAUT DÉBIT POUR TOUS
Près de 8 millions d’euros sont inscrits au budget 2024 afin de terminer l’installation du très haut débit dans le Jura. Aujourd’hui, déjà 24 000 km de câbles optiques sillonnent le territoire et 230 millions d’investissements ont été réalisés en 7 ans.
Ce programme d’aménagement numérique porté par le Département a été relancé en 2015.
Le plan France Très Haut Débit lancé par le gouvernement au printemps 2013, vise à couvrir intégralité du pays au plus tard en 2025. Il représente un investissement total de 20 milliards d’euros publics et privés.
En 2015, se souvient Clément Pernot alors élu tout récemment, « nous avons découvert un programme déséquilibré, inéquitable et techniquement douteux, un programme inacceptable. Prédéfinie par mon prédécesseur, cette planification laissait des communes entières sans intervention d’aménagement numérique pour plusieurs années, sans montée en débit ».
La décision a alors été prise de repartir de zéro afin de définir un programme plus juste pour tous les Jurassiens où qu’ils se trouvent dans le département. Associé à cette décision, un pilotage du financement en partenariat avec les EPCI.
Deux phases ont été organisées. Le déploiement du réseau de la phase 1, permettant le raccordement de 52 000 prises touche à son terme. À la fin de l’année 2023, 42 000 d’entre elles sont en service et raccordables. Il ne reste plus qu’aux Jurassiens concernés de prendre un abonnement auprès de leur opérateur. Sur les 10 000 restant en construction, 7 000 seront réalisées à la fin du premier semestre 2024 alors que les 3000 dernières correspondent aux immeubles dont les propriétaires n’ont pas encore validé la construction du réseau.
Le Département a porté l’ensemble des 80 millions d’euros nécessaires à cette phase 1 puis a sollicité les cofinancements des partenaires financiers, État, Région, EPCI. L’addition finale de cette phase s’évalue à 34 millions, à partager entre le Département et les EPCI.
Le déploiement de la phase 2 se terminera lui aussi en 2024 avec la construction du réseau permettant de raccorder les 35 000 prises restantes sur 85 000. Cette phase 2 se chiffre à 150 000 millions d’euros mais n’a pas été financée par le département.
Les Délégations de Services Publics signées avec les deux délégataires de ces marchés permettront au Département de percevoir des redevances annuelles.
L’État prévoit qu’en 2025, 98% des foyers soient raccordables à la fibre optique. Au 30 septembre 2023, 37 millions de logements étaient couverts par la fibre. Et bonne nouvelle, c’est en zones rurales que le déploiement progresse le plus vite. Fait avéré dans le Jura.
A la fin de l’année 2024, particuliers et entreprises pourront donc se raccorder au très haut débit dans tout le Jura grâce au Département. « C’est une belle réussite collective dont, élus et services, peuvent être fiers » se réjouit le Président Pernot.