L’assistance technique départementale

Dans les zones d’assainissement collectif, les Communes ou leurs groupements sont responsables de la mise en place, de l’entretien et du fonctionnement des réseaux et des stations d’épuration.

Une assistance technique et financière est apportée par le Département aux gestionnaires de ces réseaux pour assurer le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement collectif dans un objectif de protection des milieux récepteurs et des ressources en eau.

Cette assistance a récemment évolué dans son organisation puisque le Département a créé, au 1er janvier 2019, avec l’ensemble des EPCI Jurassiens, une agence départementale d’ingénierie « Territoires Ingénierie Jura » qui développe de nombreuses autres prestations dans les domaines de l’eau et de l’assainissement (assistance à maitrise d’ouvrage, conduite d’opération, audit d’autosurveillance, etc.) afin de mutualiser les moyens des collectivités et maitriser les coûts de ces services publics.

L’assistance technique départementale a intégré le domaine d’expertise de l’Agence d’Ingénierie Départementale et se met en œuvre dans le cadre de l’aide aux territoires permise par le dispositif de DST (Dotation de Solidarité des Territoires).

Par ailleurs, en tant que délégataire de l’Agence de l’eau pour le versement des aides à l’assainissement auprès des collectivités, le Département du Jura a attribué, entre 2016 et 2020, 1.330.000 € d’aides déléguées à l’assainissement dans le cadre de ce partenariat avec l’Agence.

Voir ci-dessous : procédure à suivre pour recourir à l’assistance technique départementale.

Actions s’inscrivant dans le cadre de l’assistance technique :

Pour solliciter l’assistance départementale

1 – vérifiez que votre structure (commune ou groupement de communes) dispose de la compétence du domaine d’intervention sollicité,

2 – vérifiez que votre structure figure dans la liste des bénéficiaires éligibles pour l’année en vigueur,

3 – prenez connaissance du barème de participation financière applicable,

4 – téléchargez la convention de mise à disposition, complétez-la en indiquant le domaine d’assistance sollicité et adressez deux exemplaires originaux revêtus de votre signature à :

Monsieur le Président du Conseil départemental du Jura
Mission eau – assainissement
17 rue Rouget de Lisle
39039 LONS-LE-SAUNIER Cedex

5- un exemplaire original signé de Monsieur le Président du Conseil départemental du Jura vous sera retourné.

A l’issue de cette contractualisation, une rencontre sera organisée afin d’adapter les missions d’assistance aux besoins de votre structure.

Ressources documentaires

Une question, une demande ? Contactez directement la mission eau et assainissement au 03 84 87 42 40 ou par e-mail

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