Une compétence départementale
Le Département assure la maîtrise d’ouvrage et le financement des opérations d’aménagement foncier sur l’ensemble du territoire, principalement au travers :
- D’aménagements fonciers agricoles et forestiers permettant de réorganiser le parcellaire agricole et forestier des communes pour une plus grande pertinence économique, environnementale et sociale du territoire ;
- De révisions ou élaborations de la réglementation des boisements permettant de garantir une gestion des boisements respectueuse d’une répartition optimale des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature et de loisirs et les espaces habités tout en assurant la préservation des milieux naturels et des paysages remarquables.
Il est également compétent pour assurer la maîtrise d’ouvrage et le financement :
- D’opérations d’échanges et cessions d’immeuble ruraux et forestier visant à créer des ilots de propriétés plus pertinents ;
- De procédures de terres incultes et manifestement sous exploitées visant à empêcher l’enfrichement de parcelles d’intérêt agricole.
Enjeux fonciers dans le Jura
Le Jura est un département fortement boisé avec 45% de sa surface couverte de forêts. C’est également un département agricole avec 41% de sa surface dédiée à l’agriculture (viticulture, élevage laitier et cultures céréalières principalement). Enfin, le Jura compte de nombreux milieux à fort enjeux naturels et paysagers qu’il convient de préserver. Les différents modes d’aménagement foncier permettent d’assurer une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles et la forêt, tout en préservant les milieux naturels et les paysages remarquables du Jura.
Projets en cours dans le Jura
Actuellement le Département assure la maîtrise d’ouvrage et le financement de diverses procédures d’aménagement foncier :
- Des aménagements fonciers agricoles et forestiers à divers stades d’avancement sur les communes de LA CHAUMUSSE avec extension sur SAINT-PIERRE, ENTRE-DEUX-MONTS avec extension sur LA CHAUX-DU-DOMBIEF et sur ROSAY avec extensions sur GIZIA et CHEVREAUX.
- Des révisions de réglementations des boisements sur ENTRE-DEUX-MONTS et VITREUX.
Une étude préalable d’aménagement foncier a également été réalisée sur MONTLAINSIA afin de déterminer le mode et de périmètre d’aménagement foncier le plus pertinent sur le territoire. Les résultats de cette étude vont être soumis à enquête publique.
Déclaration de boisements et de plantations de sapins de Noël
Dans les communes du Jura disposant d’une réglementation des boisements, les semis, plantations et replantations après coupe rase peuvent être interdits, soumis à déclaration préalable auprès du Président du Conseil départemental ou libres suivant la zone dans laquelle se situe le projet de boisement ou de reboisement. Les réglementations des boisements ainsi que les plans de zonage associés de chaque commune sont disponibles sur demande auprès du Service Agriculture, Eau et Milieux Naturel, Mission Aménagement Foncier.
Les plantations de Sapins de Noël sont également soumises à déclaration préalable auprès du Président du Conseil départemental, sur l’ensemble du département.
Veuillez trouver ci-dessous les formulaires suivants :