Le projet doit avoir été labellisé par l’Agence régionale de santé préalablement au dépôt du dossier de demande de subvention qui devra donc comprendre un justificatif de cette labellisation
Les travaux sont pris en compte jusqu’à un montant plafond d’un million d’euros (HT)
Le taux de subvention de base est de 5%, majorable de 1% pour chaque cabinet médical supplémentaire installé (médecin généraliste ou spécialiste) jusqu’à concurrence de 5%
Pour un projet communal, une participation intercommunale est nécessaire