Les dépenses relatives aux travaux sur les installations d’assainissement ou d’eau potable sont éligibles aux aides du Département dans le cadre du dispositif Aide aux territoires si c’est une communauté de communes ou d’agglomération ou bien un autre EPCI qui assure la maîtrise d’ouvrage des travaux, à condition toutefois que le prix de l’eau assainie (assainissement + eau potable) facturé soit au moins égal à 4 € HT / m3, une consommation annuelle de 120 m3 étant prise en compte
Si la maîtrise d’ouvrage est communale, le Département n’est susceptible d’intervenir que si un fonds de concours de l’intercommunalité dont la commune est membre est mobilisé. Le montant dudit fonds de concours sera naturellement un élément pris en compte dans l’analyse du dossier et les arbitrages faits par l’exécutif.
Les seuils planchers d’éligibilité pour les montants de travaux s’appliquent également pour ce type de dossiers, à savoir :
Pour les communes :
- 2 500 € HT pour les communes de moins de 100 habitants,
- 5 000 € HT pour les communes de moins de 300 habitants,
- 10 000 € HT pour les communes de moins de 1 000 habitants,
- 20 000 € HT pour les communes de 1 000 à 5 000 habitants,
- 50 000 € HT pour les communes de plus de 5 000 habitants.
Pour les EPCI (communauté d’agglomération, communauté de communes et syndicats) :
- 20 000 € HT pour les structures de moins de 7 000 habitants,
- 50 000 € HT pour les structures de 7 000 à 30 000 habitants,
- 100 000 € HT pour les structures de plus de 30 000 habitants.