Les publications officielles antérieures sont disponibles aux Archives départementales du Jura.
séance publique - Sessions & délibérations
Présentation du rapport d’activité des services de l’État du 21 octobre 2022 Vous souhaitez en savoir davantage ? Écoutez ou...
COMMISSION PERMANENTE - Sessions & délibérations
Délibérations de la commission permanente du 17 octobre 2022. Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du...
Séance publique - Sessions & délibérations
Délibérations du Conseil départemental du 30 septembre 2022. Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du Conseil...
Arrêtés départementaux - octobre 2022
Arrêtés pris en octobre 2022.
Délibérations de la commission permanente du 23 septembre 2022. Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du...
Arrêtés départementaux - septembre 2022
Arrêtés pris en septembre 2022.
Arrêtés départementaux - août 2022
Arrêtés pris en août 2022.
Délibérations de la commission permanente du 4 juillet 2022. Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du...
Arrêtés départementaux - juillet 2022
Arrêtés pris en juillet 2022.
Arrêtés départementaux - arrêtés départementaux
Arrêtés pris en juin 2022. Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du Conseil départemental du Jura...