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OFFICIELLES 2022

BUDGET PRIMITIF 2023 - Sessions & délibérations

Délibérations du Conseil Départemental du 16 & 19 Décembre 2022 Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport...

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Commission permanente - Sessions & délibérations

Délibérations du Conseil départemental du 02 Décembre 2022. Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du Conseil...

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Arrêtés départementaux - décembre 2022

Arrêtés pris en décembre 2022.

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Décision modificative n°2 – exercice 2022 - Documents budgétaires

Consultez le budget supplémentaire, voté par fonction, du Conseil départemental & les budgets annexes du Laboratoire départemental d’analyses, de l’aménagement...

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Séance publique - Sessions & délibérations

Décision modificative n°2 du 07 Novembre 2022 Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du Conseil départemental...

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Arrêtés départementaux - novembre 2022

Arrêtés pris en novembre 2022.

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Arrêtés départementaux - octobre 2022 – décision tarifaire sur l’hébergement des collèges

Arrêté pris en Octobre 2022 Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du Conseil départemental du Jura...

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séance publique - Sessions & délibérations

Présentation du rapport d’activité des services de l’État du 21 octobre 2022 Vous souhaitez en savoir davantage ? Écoutez ou...

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COMMISSION PERMANENTE - Sessions & délibérations

Délibérations du Conseil départemental du 17 octobre 2022. Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du Conseil...

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Séance publique - Sessions & délibérations

Délibérations du Conseil départemental du 30 septembre 2022. Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du Conseil...

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