Les publications officielles antérieures sont disponibles aux Archives départementales du Jura.
Arrêtés départementaux - ARRÊTÉS DÉPARTEMENTAUX
Arrêtés pris en mars 2022. Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du Conseil départemental du Jura...
Arrêtés pris en février 2022. Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du Conseil départemental du Jura...
Arrêtés pris en janvier 2022. Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du Conseil départemental du Jura...