Les publications officielles antérieures sont disponibles aux Archives départementales du Jura.
COMMISSION PERMANENTE - Sessions & délibérations
Commission permanente du 08 avril 2022. Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du Conseil départemental du...
Séance publique - Sessions & délibérations
Délibérations du Conseil départemental du 25 mars 2022. Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du Conseil...
Délibérations de la commission permanente du 28 février 2022. Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du...
Délibérations de la commission permanente du 31 janvier 2022. Vous portez un intérêt particulier à une commission, un rapport du...