Je suis en désaccord avec une décision, quelles sont mes voies de recours ?

Toutes les décisions qui vous sont défavorables sont dûment motivées et mentionnent les voies de recours dont vous disposez.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces décisions :

• refus d’ouverture de droits au rSa,
• modification du montant de l’allocation du rSa,
• suspension ou radiation du rSa,
• demande de remboursement d’un trop-perçu.

vous pouvez demander des explications à la CAF ou à la MSA.

Vous avez la possibilité de contester en effectuant :

• un recours administratif préalable obligatoire, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, adressé par simple courrier au Président du Conseil départemental,
• à l’issue de ce recours, un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant la réception de la décision du recours administratif en écrivant au tribunal administratif de Besançon.