Puis-je être soumis à un contrôle administratif de ma situation ?

À l’initiative de la CAF, de la MSA ou à la demande du Conseil départemental, des contrôles peuvent être réalisés par des agents assermentés.

Si vous faites obstacle au contrôle, en étant absent ou en ne fournissant pas le justificatif demandé par le contrôleur, une suspension de tout ou partie de l’allocation rSa peut être prononcée.
Ce contrôle peut évaluer (tout élément dont la possession n’est pas compatible avec de faibles ressources), la domiciliation, la situation de famille, la charge d’enfants, les ressources et le train de vie.
Si le contrôle conclut à une fraude, vous vous exposez à des sanctions administratives ou pénales.
Les organismes sociaux procèdent également à divers contrôles automatiques ou ciblés de cohérence et réalité des informations fournies.
En cas de fausses déclarations, ou même d’absence de déclaration, il vous sera réclamé le remboursement des sommes indûment perçues éventuellement assorti d’une sanction financière administrative et/ou de poursuites pénales.